 | France - 1839 - 608 pages
...de Filature de Poutay. (VIII, Bull, cxxvn bis.) N° 98. = 4 — 7 octobre 1826. = ORDONNANCE du roi qui prescrit la publication du traité d'amitié , de navigation et de commerce , conclu entre sa ma/esté tres chrétienne et sa majesté l'empereur du Brésil (2). (VIII, Bull, cxvii, n°... | |
 | 1840 - 654 pages
...établir dans les villes maritimes des cours publics sur l'asphyxie. — Le Bulletin des Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité...d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g. entre la France et la république du Texas. — Le maréchal Grouchy et M. Lesénécal,... | |
 | Paris (France) - 1840 - 636 pages
...établir dans les villes maritimes des cours publics sur l'asphyxie. — Le Bulletin des Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu ä Paris, le 26 septembre 1809. entre la France et la république du Texas. . — Le maréchal Grouchy... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...forcearmée,qui protège le départ de M. de Bourmont. — Traité avec le Texas. — Une ordonnance du roi prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu à Paris, le 25 septembre 1839, entre la France et la république du Texas. La France , la première, a reconnu la république... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...minorité, pourront invoquer l'application du présent arrêté en déans l'année de leur majorité. 88. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu à Paris, le 25 septembre 1839, entre la France et la république du Texas. SM le roi des Français et le président de la république... | |
 | Economics - 1844 - 850 pages
...prises par Sunta-Anna, si elles sont maintenues, détruiront tout commerce entre ce pays et l'Europe. Le traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris le 25 septembre 1839 entre la France et la république du Texas3 contient une série de formules usuelles qui se trouvent... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...en subiront la visite (1). » Plus récemment encore, la France et la république du Texas dans le traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu à Paris le 25 septembre 1839, ont reconnu aussi que le seul cas de guerre permet d'exercer en mer le droit de visite. L'art.... | |
 | 1865 - 704 pages
...si faire se peut. Fait à Paris, le 27 Août de l'an de grâce 1839. M" Duc DE DALMATIE. O LE HON. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu à Paris, le 25 septembre 1839, entre la France et la République du Texas. (Éch. des ratif. à Austin le i& février 18£|0.)... | |
 | France - Law - 1827 - 1138 pages
...L'IMPRIMERIE ROYATE. 7 Octobre 1836. BULLETIN DES LOIS. (N.° 117.) N.° 3873. — ORDONNANCE DU Ror qui prescrit la Publication du Traité d'amitié , de navigation et de commerce , conclu entre Sa Afajesté Très-Chrétienne et Sa. Majesté F Empereur du Brésil, Au château de Saint-CIoud... | |
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Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g. 