Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... venir , SALut . Savoir faisons qu'entre Nous et le Président de la Répu- blique du Texas il a été conclu à Paris , le 25 septembre de l'année 1839 , un Traité d'amitié , de navigation et de com- merce , suivi de plusieurs Articles ...
... venir , SALut . Savoir faisons qu'entre Nous et le Président de la Répu- blique du Texas il a été conclu à Paris , le 25 septembre de l'année 1839 , un Traité d'amitié , de navigation et de com- merce , suivi de plusieurs Articles ...
Page 50
... venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique ; Vu l'article 4 de la loi du 13 mars 1804 ( 1 ) , qui détermine le nombre des examens qui doivent être soutenus pour les ...
... venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique ; Vu l'article 4 de la loi du 13 mars 1804 ( 1 ) , qui détermine le nombre des examens qui doivent être soutenus pour les ...
Page 67
... venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1 . La ville de Boulogne - sur - Mer ( Pas - de - Calais ) est auto- risée , suivant le vœu émis dans la délibération ...
... venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1 . La ville de Boulogne - sur - Mer ( Pas - de - Calais ) est auto- risée , suivant le vœu émis dans la délibération ...
Page 75
... venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1 . Une somme de trois millions cinq cent mille francs ( 3,500,000 ) est affectée à l'achèvement des travaux du canal ...
... venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1 . Une somme de trois millions cinq cent mille francs ( 3,500,000 ) est affectée à l'achèvement des travaux du canal ...
Page 89
... venir , SALUT . Sur le rapport du président de notre Conseil , ministre des affaires étrangères , et de nos ministres secrétaires d'état au dé- partement de l'agriculture et du commerce et au département des finances , NOTS AVONS ...
... venir , SALUT . Sur le rapport du président de notre Conseil , ministre des affaires étrangères , et de nos ministres secrétaires d'état au dé- partement de l'agriculture et du commerce et au département des finances , NOTS AVONS ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.