Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiii
... travaux publics , sur l'exercice 1840 , des crédits supplémentaires représentant les portions des crédits de la seconde section des budgets de 1838 et 1839 , concernant les travaux extraordinaires , non employées au 31 décembre 1938 et ...
... travaux publics , sur l'exercice 1840 , des crédits supplémentaires représentant les portions des crédits de la seconde section des budgets de 1838 et 1839 , concernant les travaux extraordinaires , non employées au 31 décembre 1938 et ...
Page xvi
... travaux de fortification de Paris ..... ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire pour dépen- ses relatives aux travaux de fortification de Paris .... ORDONNANCE qui crée une faculté des sciences . au ...
... travaux de fortification de Paris ..... ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire pour dépen- ses relatives aux travaux de fortification de Paris .... ORDONNANCE qui crée une faculté des sciences . au ...
Page xxii
... travaux publics , exercice 1840 , et ouvre sur l'exercice 1841 un crédit sup- plémentaire de pareille somme ... . . . ORDONNANCE qui réduit d'une somme de cinq millions les crédits ouverts sur l'exercice . 1840 au ministre des travaux ...
... travaux publics , exercice 1840 , et ouvre sur l'exercice 1841 un crédit sup- plémentaire de pareille somme ... . . . ORDONNANCE qui réduit d'une somme de cinq millions les crédits ouverts sur l'exercice . 1840 au ministre des travaux ...
Page 54
... travaux pu- blics extraordinaires ( 6,500,000 ' ) , par la réalisation des ressources spéciales affectées à la seconde section du budget du ministère des travaux publics . TITRE II . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS SUR ...
... travaux pu- blics extraordinaires ( 6,500,000 ' ) , par la réalisation des ressources spéciales affectées à la seconde section du budget du ministère des travaux publics . TITRE II . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS SUR ...
Page 59
... TRAVAUX PUBLICS . 1 SECTION . Service ordinaire . 118 bis¦ Grosses réparations aux hôtels du ministère de la jus ... Travaux du matériel naval . ( Ports . ) . 9 Travaux du matériel naval . ( Établissements hors des ports . ) ....... 12 ...
... TRAVAUX PUBLICS . 1 SECTION . Service ordinaire . 118 bis¦ Grosses réparations aux hôtels du ministère de la jus ... Travaux du matériel naval . ( Ports . ) . 9 Travaux du matériel naval . ( Établissements hors des ports . ) ....... 12 ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.