Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iii
... titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . Nos des TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages . Ordonnes Bull . i 1836 . ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1840 . 22 D. ORDONNANCE qui ...
... titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . Nos des TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages . Ordonnes Bull . i 1836 . ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1840 . 22 D. ORDONNANCE qui ...
Page x
France. DATES des Ordonnces . X Nos TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages . Buil . 2 Août 1840 . Idem . 3 . Idem ... titre d'archevêque de Chalcédoine in partibus ... 754 * ORDONNANCE portant création d'un commis- sariat de police ...
France. DATES des Ordonnces . X Nos TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages . Buil . 2 Août 1840 . Idem . 3 . Idem ... titre d'archevêque de Chalcédoine in partibus ... 754 * ORDONNANCE portant création d'un commis- sariat de police ...
Page xvi
... TITRES DES ORDONNANCES , etc. ORDONNANCE qui autorise la publication du décret donné par Sa Sainteté le pape Gré- goire XVI , et attribuant le titre de vénérable à J. B. de La Salle , fondateur des écoles chrétiennes . * ORDONNANCE ...
... TITRES DES ORDONNANCES , etc. ORDONNANCE qui autorise la publication du décret donné par Sa Sainteté le pape Gré- goire XVI , et attribuant le titre de vénérable à J. B. de La Salle , fondateur des écoles chrétiennes . * ORDONNANCE ...
Page 14
... TITRE 1er . FORMATION ET COMPOSITION . ART . 1 " . Il sera formé un corps militaire sous la déno- mination de corps d'ouvriers mécaniciens et d'ouvriers chauffeurs . Ce corps sera seul destiné à pourvoir d'ouvriers mécani- ciens et d ...
... TITRE 1er . FORMATION ET COMPOSITION . ART . 1 " . Il sera formé un corps militaire sous la déno- mination de corps d'ouvriers mécaniciens et d'ouvriers chauffeurs . Ce corps sera seul destiné à pourvoir d'ouvriers mécani- ciens et d ...
Page 16
... TITRE II . RECRUTEMENT ET AVANCEMENT . 10. Les ouvriers mécaniciens de la marine royale se re- cruteront au moyen d'engagements volontaires dont la durée sera de sept ans . Les chauffeurs seront fournis par la division des équipages de ...
... TITRE II . RECRUTEMENT ET AVANCEMENT . 10. Les ouvriers mécaniciens de la marine royale se re- cruteront au moyen d'engagements volontaires dont la durée sera de sept ans . Les chauffeurs seront fournis par la division des équipages de ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.