Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... service des intérêts de la dette flottante ..... Nos des Pages . Bull . 770 537 770 538 770 539 769 499 770 540 770 541 770 543 772 615 772 618 772 619 772 620 773 627 ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- naire applicable au service ...
... service des intérêts de la dette flottante ..... Nos des Pages . Bull . 770 537 770 538 770 539 769 499 770 540 770 541 770 543 772 615 772 618 772 619 772 620 773 627 ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- naire applicable au service ...
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... service à la mer , il serait debarqué et congédié , après avoir reçu son décompte de solde . 22. Les candidats qui auront servi pendant six mois , au moins , à bord de nos batiments à vapeur en qualité de chauffeur , et qui produiront ...
... service à la mer , il serait debarqué et congédié , après avoir reçu son décompte de solde . 22. Les candidats qui auront servi pendant six mois , au moins , à bord de nos batiments à vapeur en qualité de chauffeur , et qui produiront ...
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... service . Pourront , en temps de guerre maritime , obtenir la même faveur , jusqu'au grade de maitre mécanicien de ... service . TITRE III . SERVICE À TERRE . 39. Les mécaniciens et les chauffeurs à terre seront em- ployés à la conduite ...
... service . Pourront , en temps de guerre maritime , obtenir la même faveur , jusqu'au grade de maitre mécanicien de ... service . TITRE III . SERVICE À TERRE . 39. Les mécaniciens et les chauffeurs à terre seront em- ployés à la conduite ...
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... service . Lorsque les mécaniciens et chauffeurs passeront du service de mer à celui de terre , le commandant supérieur devra en informer le préfet maritime , qui prescrira l'emploi à donner à ces hommes dans les ateliers du port , où ...
... service . Lorsque les mécaniciens et chauffeurs passeront du service de mer à celui de terre , le commandant supérieur devra en informer le préfet maritime , qui prescrira l'emploi à donner à ces hommes dans les ateliers du port , où ...
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... service des machines . 51. Lorsque les machines ne seront pas en activité , les mécaniciens et chauffeurs pourront être employés à tous les services de bord qui seront en harmonie avec leurs grades . Néanmoins , en les destinant à ces ...
... service des machines . 51. Lorsque les machines ne seront pas en activité , les mécaniciens et chauffeurs pourront être employés à tous les services de bord qui seront en harmonie avec leurs grades . Néanmoins , en les destinant à ces ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.