Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiii
... section des budgets de 1838 et 1839 , concernant les travaux extraordinaires , non employées au 31 décembre 1938 et 1839 ... ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices ...
... section des budgets de 1838 et 1839 , concernant les travaux extraordinaires , non employées au 31 décembre 1938 et 1839 ... ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices ...
Page xxii
... section du budget dn ministère des travaux publics , exercice 1840 , et ouvre sur l'exercice 1841 un crédit sup- plémentaire de pareille somme ... . . . ORDONNANCE qui réduit d'une somme de cinq millions les crédits ouverts sur l ...
... section du budget dn ministère des travaux publics , exercice 1840 , et ouvre sur l'exercice 1841 un crédit sup- plémentaire de pareille somme ... . . . ORDONNANCE qui réduit d'une somme de cinq millions les crédits ouverts sur l ...
Page xxiv
... section du cadre de l'état- major général ... ORDONNANCE qui nomme M. Antoine Passy sous - secrétaire d'état au département de l'in- térieur ..... ORDONNANCE qui annule une délibération du conseil général du département de la Vienne ...
... section du cadre de l'état- major général ... ORDONNANCE qui nomme M. Antoine Passy sous - secrétaire d'état au département de l'in- térieur ..... ORDONNANCE qui annule une délibération du conseil général du département de la Vienne ...
Page 49
... section de son département , un crédit extraordinaire de mille trois cent cinq francs cin- quante - cinq centimes ( 1,305 55 ° ) , pour acquitter le traite- ment des intendants militaires placés en dehors du cadre d'ac- tivité en ...
... section de son département , un crédit extraordinaire de mille trois cent cinq francs cin- quante - cinq centimes ( 1,305 55 ° ) , pour acquitter le traite- ment des intendants militaires placés en dehors du cadre d'ac- tivité en ...
Page 54
... section du budget du ministère des travaux publics . TITRE II . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS SUR L'EXERCICE 1839 . ARTICLE 5 . Il est alloué sur l'exercice 1839 , aux ministres des affaires étrangères , de l ...
... section du budget du ministère des travaux publics . TITRE II . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS SUR L'EXERCICE 1839 . ARTICLE 5 . Il est alloué sur l'exercice 1839 , aux ministres des affaires étrangères , de l ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.