Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... route royale no 97 , de Toulon à Antibes ..... 10 Juin . ORDONNANCE relative à la remise des frais de IX Serie . Table chronol . - Tome XXI . 769 503 770 553 748 152 776 746 744 73 740 13 750 165 740 44 1 . DATES Nos des TITRES DES ...
... route royale no 97 , de Toulon à Antibes ..... 10 Juin . ORDONNANCE relative à la remise des frais de IX Serie . Table chronol . - Tome XXI . 769 503 770 553 748 152 776 746 744 73 740 13 750 165 740 44 1 . DATES Nos des TITRES DES ...
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... routes des dé- partements y dénommés ...... 152 748 13 . 153 14 . Idem . 21 . 23 . 24 . Idem . Idem . 25 . * ORDONNANCE ... route du département des Bouches - du - Rhône .... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un débarcadère à la ...
... routes des dé- partements y dénommés ...... 152 748 13 . 153 14 . Idem . 21 . 23 . 24 . Idem . Idem . 25 . * ORDONNANCE ... route du département des Bouches - du - Rhône .... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un débarcadère à la ...
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... routes départementales de Vaucluse ...... * ORDONNANCE portant rectification de la route départementale de Remiremont à Plombières ( Vosges ) ....... ORDONNANCE portant qu'à l'avenir les veuves des conducteurs des ponts et chaussées ...
... routes départementales de Vaucluse ...... * ORDONNANCE portant rectification de la route départementale de Remiremont à Plombières ( Vosges ) ....... ORDONNANCE portant qu'à l'avenir les veuves des conducteurs des ponts et chaussées ...
Page vii
... route départementale no 10 , de Nimes à Som- mières ( Gard ) ; de la route royale no 113 , de Narbonne à Toulouse ( Aude ) ; de la route départementale de la Creuse no 3 ; et 753 258 757 370 747 89 748 144 748 147 748 148 749 157 748 ...
... route départementale no 10 , de Nimes à Som- mières ( Gard ) ; de la route royale no 113 , de Narbonne à Toulouse ( Aude ) ; de la route départementale de la Creuse no 3 ; et 753 258 757 370 747 89 748 144 748 147 748 148 749 157 748 ...
Page viii
... route royale no 100 , de Montpellier à Digne ...... ORDONNANCE portant que le département des travaux publics est autorisé à prendre pos- session de terrains dépendant des forêts royales situées dans le département du Bas- Rhin ...
... route royale no 100 , de Montpellier à Digne ...... ORDONNANCE portant que le département des travaux publics est autorisé à prendre pos- session de terrains dépendant des forêts royales situées dans le département du Bas- Rhin ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.