Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 17
... propre au service de mer . 14. La commission d'examen sera composée ainsi qu'il suit : Le major général de la marine , président ; Le commandant supérieur des bâtiments à vapeur ;. L'ingénieur de la marine attaché au service des ...
... propre au service de mer . 14. La commission d'examen sera composée ainsi qu'il suit : Le major général de la marine , président ; Le commandant supérieur des bâtiments à vapeur ;. L'ingénieur de la marine attaché au service des ...
Page 134
... propres de l'ordre ..... Pensions et frais de trousseaux versés par les parents des élèves de la mais u de Saint - Denis ..... Supplément à la dotation de l'ordre , porté au budget de P'Etat , en vertu de diverses lois , pour subvenir à ...
... propres de l'ordre ..... Pensions et frais de trousseaux versés par les parents des élèves de la mais u de Saint - Denis ..... Supplément à la dotation de l'ordre , porté au budget de P'Etat , en vertu de diverses lois , pour subvenir à ...
Page 174
... propre i porter atteinte à la discipline de la milice ou à l'ordre . public ; 3. Des peines prévues aux no 3 et 4 de l'article précé dent , si , étant de service , il s'est rendu coupable de déso béissance ou d'insubordination , de ...
... propre i porter atteinte à la discipline de la milice ou à l'ordre . public ; 3. Des peines prévues aux no 3 et 4 de l'article précé dent , si , étant de service , il s'est rendu coupable de déso béissance ou d'insubordination , de ...
Page 180
... propre à empêcher ia casse des bouteilles contenan les vins de Champagne et autres liquides sujets à fermentation . 4o M. Dubois ( Claude - Nicolas ) , pharmacien à Montlhéry , faisant élec tion de domicile à Paris , rue Saint - Honoré ...
... propre à empêcher ia casse des bouteilles contenan les vins de Champagne et autres liquides sujets à fermentation . 4o M. Dubois ( Claude - Nicolas ) , pharmacien à Montlhéry , faisant élec tion de domicile à Paris , rue Saint - Honoré ...
Page 181
... propre à chauffer les appartements au moyen des bouches de chaleur adaptées aux cheminées . M. le marquis de Jouffroy ( Achille - François - Léonor ) , rue de Ver- el , no 5 , à Paris , auquel il a été délivré , le 6 janvier dernier ...
... propre à chauffer les appartements au moyen des bouches de chaleur adaptées aux cheminées . M. le marquis de Jouffroy ( Achille - François - Léonor ) , rue de Ver- el , no 5 , à Paris , auquel il a été délivré , le 6 janvier dernier ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.