Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 33
... présente ordonnance . Si les mécaniciens ou chauffeurs mis à l'hôpital par les batiments sont remplacés à bord , ils seront débarqués et rendus à la compagnie , de façon que , autant que possible , le hatiment ne solde jamais que le ...
... présente ordonnance . Si les mécaniciens ou chauffeurs mis à l'hôpital par les batiments sont remplacés à bord , ils seront débarqués et rendus à la compagnie , de façon que , autant que possible , le hatiment ne solde jamais que le ...
Page 37
... présente ordonnance passeront à la compagnie des ouvriers mécaniciens et ouvriers chauffeurs de la marine royale , pour y continuer leur service jusqu'à l'expiration de leur engagement . Dans cette position , ils ne recevront que les ...
... présente ordonnance passeront à la compagnie des ouvriers mécaniciens et ouvriers chauffeurs de la marine royale , pour y continuer leur service jusqu'à l'expiration de leur engagement . Dans cette position , ils ne recevront que les ...
Page 39
... présente ordonnance . 118. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé de Pexécution de la présente ordonnance , qui sera mise en vigueur à compter du 1er juillet 1840 .. 1 Signě LOUIS - PHILIPPE . -¿¡ Par le Roi : le Vice ...
... présente ordonnance . 118. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé de Pexécution de la présente ordonnance , qui sera mise en vigueur à compter du 1er juillet 1840 .. 1 Signě LOUIS - PHILIPPE . -¿¡ Par le Roi : le Vice ...
Page 41
... présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) . ( 1 ) Bull . 726 , no 8612 . ( 2 ) Bull . 729 , no 8635 . ( 3 ) Bull . 573 , no 7408 . État ...
... présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) . ( 1 ) Bull . 726 , no 8612 . ( 2 ) Bull . 729 , no 8635 . ( 3 ) Bull . 573 , no 7408 . État ...
Page 63
... présente ordonnance . 2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges annexé à la présente ordonnance . 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de ...
... présente ordonnance . 2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges annexé à la présente ordonnance . 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.