Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xxii
... paye- ment d'arrérages de rentes perpétuelles et d'intérêts de cautionnements non frappés de déchéance , sur les exercices 1836 et anté- rieurs .... ORDONNANCE portant répartition des bourses attribuées à la ville de Caen dans son ...
... paye- ment d'arrérages de rentes perpétuelles et d'intérêts de cautionnements non frappés de déchéance , sur les exercices 1836 et anté- rieurs .... ORDONNANCE portant répartition des bourses attribuées à la ville de Caen dans son ...
Page xxviii
... payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions antérieurs à 1839 .... ORDONNANCE qui fixe le prix du salpêtre in- digène à livrer dans les magasins de l'Etat .. ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant général ...
... payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions antérieurs à 1839 .... ORDONNANCE qui fixe le prix du salpêtre in- digène à livrer dans les magasins de l'Etat .. ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant général ...
Page 27
... payement de leur dette d'habillement ; mais , avant d'y consentir , ces officiers s'assureront que les effets ont été fournis et que la délégation n'a pas d'autre motif . Si le mécanicien ou le chauffeur mettait de la mauvaise volonté ...
... payement de leur dette d'habillement ; mais , avant d'y consentir , ces officiers s'assureront que les effets ont été fournis et que la délégation n'a pas d'autre motif . Si le mécanicien ou le chauffeur mettait de la mauvaise volonté ...
Page 32
... payement de la solde s'opérera au moyen d'états nominatifs . Les mandats de payement expédiés par le commissaire aux revues seront ordonnancés au nom du capitaine qui en rece- vra le montant au trésor . 84. A la mer , le payement de la ...
... payement de la solde s'opérera au moyen d'états nominatifs . Les mandats de payement expédiés par le commissaire aux revues seront ordonnancés au nom du capitaine qui en rece- vra le montant au trésor . 84. A la mer , le payement de la ...
Page 35
... payement , la seconde pour être déposée an Lureau des revues , la troisième restera entre les mains du capitaine de la compagnie pour opérer sa décharge . Cet état , en triplicata , sera émargé des parties prenantes . Les payements ...
... payement , la seconde pour être déposée an Lureau des revues , la troisième restera entre les mains du capitaine de la compagnie pour opérer sa décharge . Cet état , en triplicata , sera émargé des parties prenantes . Les payements ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.