Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xiv
... ouvert pour les dépenses du ministère de fa guerre , exercice 1841 ..... Idem . * ORDONNANCE portant rectification de la route royale no 164 , d'Angers à Brest ...... 1er Sept. ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la justice et des ...
... ouvert pour les dépenses du ministère de fa guerre , exercice 1841 ..... Idem . * ORDONNANCE portant rectification de la route royale no 164 , d'Angers à Brest ...... 1er Sept. ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la justice et des ...
Page 16
... ouvert pendant le temps nécessaire pour que les mécaniciens et chauffeurs embarqués puissent s'y présenter . 13. Chaque candidat devra se faire inscrire d'avance à la majorité générale de la marine , et y déposer les pièces suivantes ...
... ouvert pendant le temps nécessaire pour que les mécaniciens et chauffeurs embarqués puissent s'y présenter . 13. Chaque candidat devra se faire inscrire d'avance à la majorité générale de la marine , et y déposer les pièces suivantes ...
Page 28
... ouvert , à la direction d'artillerie , un registre tenu par le garde - magasin , où les demandes nominatives faites par le capitaine de la compagnie seront transcrites . Lors des délivrances des armes et fourniments , les méca- niciens ...
... ouvert , à la direction d'artillerie , un registre tenu par le garde - magasin , où les demandes nominatives faites par le capitaine de la compagnie seront transcrites . Lors des délivrances des armes et fourniments , les méca- niciens ...
Page 49
... ouvert au ministre de la guerre , sur l'exercice 1839 et au chapitre XV de la première section de son département , un crédit extraordinaire de mille trois cent cinq francs cin- quante - cinq centimes ( 1,305 55 ° ) , pour acquitter le ...
... ouvert au ministre de la guerre , sur l'exercice 1839 et au chapitre XV de la première section de son département , un crédit extraordinaire de mille trois cent cinq francs cin- quante - cinq centimes ( 1,305 55 ° ) , pour acquitter le ...
Page 56
... ouvert , po les dépenses des exercices clos , aux budgets des exercices co rants , conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834 La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés , et ...
... ouvert , po les dépenses des exercices clos , aux budgets des exercices co rants , conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834 La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés , et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.