Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iii
... nouvelle direc- 31 . tion à la route royale no 97 , de Toulon à Antibes ..... 10 Juin . ORDONNANCE relative à la remise des frais de IX Serie . Table chronol . - Tome XXI . 769 503 770 553 748 152 776 746 744 73 740 13 750 165 740 44 1 ...
... nouvelle direc- 31 . tion à la route royale no 97 , de Toulon à Antibes ..... 10 Juin . ORDONNANCE relative à la remise des frais de IX Serie . Table chronol . - Tome XXI . 769 503 770 553 748 152 776 746 744 73 740 13 750 165 740 44 1 ...
Page xiv
... nouvelles compagnies permanentes dans le corps des équipages de ligne ..... Idem . ORDONNANCE qui augmente le nombre des sous - ingénieurs des constructions navales .. ORDONNANCE portant prorogation du délai fixé pour l'achèvement des ...
... nouvelles compagnies permanentes dans le corps des équipages de ligne ..... Idem . ORDONNANCE qui augmente le nombre des sous - ingénieurs des constructions navales .. ORDONNANCE portant prorogation du délai fixé pour l'achèvement des ...
Page xvii
... nouvelles compagnies du train et d'une nouvelle compagnie d'ouvriers des équipages militaires ... ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé au département de la marine et des colonies , pour les dépenses de l'exercice 1841 ...
... nouvelles compagnies du train et d'une nouvelle compagnie d'ouvriers des équipages militaires ... ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé au département de la marine et des colonies , pour les dépenses de l'exercice 1841 ...
Page xxi
... nouvelles cir- conscriptions cantonales se réuniront du 10 au 30 novembre 1840 .. * ORDONNANCE relative aux demi - bourses ... nouvelle organisation de l'école spéciale militaire ..... ORDONNANCE portant annulation de brevets d'invention ...
... nouvelles cir- conscriptions cantonales se réuniront du 10 au 30 novembre 1840 .. * ORDONNANCE relative aux demi - bourses ... nouvelle organisation de l'école spéciale militaire ..... ORDONNANCE portant annulation de brevets d'invention ...
Page xxv
... nouvelles batteries d'artillerie à pied montées , et douze nouvelles compagnies du train des parcs d'artillerie .... ORDONNANCES portant convocation de colléges électoraux des départements du Bas - Rhin et de Lot - et - Garonne ...
... nouvelles batteries d'artillerie à pied montées , et douze nouvelles compagnies du train des parcs d'artillerie .... ORDONNANCES portant convocation de colléges électoraux des départements du Bas - Rhin et de Lot - et - Garonne ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.