Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... moyen d'engagements volontaires dont la durée sera de sept ans . Les chauffeurs seront fournis par la division des équipages de ligne , et choisis de préférence parmi les jeunes soldats qui auront été ouvriers en métaux . On admettra ...
... moyen d'engagements volontaires dont la durée sera de sept ans . Les chauffeurs seront fournis par la division des équipages de ligne , et choisis de préférence parmi les jeunes soldats qui auront été ouvriers en métaux . On admettra ...
Page 32
... moyen d'états nominatifs . Les mandats de payement expédiés par le commissaire aux revues seront ordonnancés au nom du capitaine qui en rece- vra le montant au trésor . 84. A la mer , le payement de la solde des mécaniciens et des ...
... moyen d'états nominatifs . Les mandats de payement expédiés par le commissaire aux revues seront ordonnancés au nom du capitaine qui en rece- vra le montant au trésor . 84. A la mer , le payement de la solde des mécaniciens et des ...
Page 54
... moyen des ressources accordées par la foi de finances de cet exercice , et , pour les travaux pu- blics extraordinaires ( 6,500,000 ' ) , par la réalisation des ressources spéciales affectées à la seconde section du budget du ministère ...
... moyen des ressources accordées par la foi de finances de cet exercice , et , pour les travaux pu- blics extraordinaires ( 6,500,000 ' ) , par la réalisation des ressources spéciales affectées à la seconde section du budget du ministère ...
Page 55
... moyen des ressources accordées par la loi de finances da 14 juillet 1828 . ARTICLE 8 . Les crédits accordés , sur l'exercice 1839 , aux ministres des affaires étrangères , de la marine et des finances , sont ré- duits d'une somme de ...
... moyen des ressources accordées par la loi de finances da 14 juillet 1828 . ARTICLE 8 . Les crédits accordés , sur l'exercice 1839 , aux ministres des affaires étrangères , de la marine et des finances , sont ré- duits d'une somme de ...
Page 63
... moyen de la perception d'un péage , qui sera concédé , par adjudication publique , au sou- missionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la con- cession . Le maximum de cette durée , qui ne pourra exceder quatre- vingt ...
... moyen de la perception d'un péage , qui sera concédé , par adjudication publique , au sou- missionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la con- cession . Le maximum de cette durée , qui ne pourra exceder quatre- vingt ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.