Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... mille francs à divers tra- vaux de navigation intérieure ... . . . .. Loi qui affecte une somme d'un million deux cent mille francs à la reconstruction des ponts de Béziers , de Carcassonne et d'Espa- lion ... ORDONNANCE relative aux ...
... mille francs à divers tra- vaux de navigation intérieure ... . . . .. Loi qui affecte une somme d'un million deux cent mille francs à la reconstruction des ponts de Béziers , de Carcassonne et d'Espa- lion ... ORDONNANCE relative aux ...
Page viii
... mille francs pour frais de premier établissement ...... ORDONNANCES qui aflouent au ministre de la marine et an ministre des travaux publics une somme de douze mille franes pour frais de premier établissement ..... ORDONNANCE qui ouvre ...
... mille francs pour frais de premier établissement ...... ORDONNANCES qui aflouent au ministre de la marine et an ministre des travaux publics une somme de douze mille franes pour frais de premier établissement ..... ORDONNANCE qui ouvre ...
Page ix
... mille francs pour frais de premier établissement ..... Loi qui ouvre , sur l'exercice 1839 , un crédit . supplémentaire pour les frais de repatrie- ment de Français nécessiteux ... Lois qui autorisent plusieurs départements et la ville ...
... mille francs pour frais de premier établissement ..... Loi qui ouvre , sur l'exercice 1839 , un crédit . supplémentaire pour les frais de repatrie- ment de Français nécessiteux ... Lois qui autorisent plusieurs départements et la ville ...
Page xvii
... mille francs ... ORDONNANCE qui accorde à la ville d'Avignon un entrepôt réel des douanes ..... ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de l'agriculture et du commerce des crédits sup- plémentaires , pour des créances constatées sur des ...
... mille francs ... ORDONNANCE qui accorde à la ville d'Avignon un entrepôt réel des douanes ..... ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de l'agriculture et du commerce des crédits sup- plémentaires , pour des créances constatées sur des ...
Page 45
... mille neuf cents actions de mille francs chacune , ne pourra être augmenté ou diminué que par une loi spéciale . ARTICLE 3 . Les effets publics français de toute nature pourront être ( 1 ) шe série , Bull . 271 , no 2698 . ( 2 ) Ive ...
... mille neuf cents actions de mille francs chacune , ne pourra être augmenté ou diminué que par une loi spéciale . ARTICLE 3 . Les effets publics français de toute nature pourront être ( 1 ) шe série , Bull . 271 , no 2698 . ( 2 ) Ive ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.