Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... militaires ... ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé au département de la marine et des colonies , pour les dépenses de l'exercice 1841 .... Bull . 768 483 775 725 775 726 762 450 762 451 762 452 770 { 521 523 762 453 726 775 ...
... militaires ... ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé au département de la marine et des colonies , pour les dépenses de l'exercice 1841 .... Bull . 768 483 775 725 775 726 762 450 762 451 762 452 770 { 521 523 762 453 726 775 ...
Page xxvii
... militaires .... ORDONNANCE qui met à la disposition du mi- nistre de l'instruction publique le rez - de- chaussée de la bibliothèque de l'Arsenal ... Ordonnance qui ouvre au budget du minis- tère de la guerre , exercice 1839 , un cha ...
... militaires .... ORDONNANCE qui met à la disposition du mi- nistre de l'instruction publique le rez - de- chaussée de la bibliothèque de l'Arsenal ... Ordonnance qui ouvre au budget du minis- tère de la guerre , exercice 1839 , un cha ...
Page 38
... militaires de la marine et celle de nos arsenaux . Lorsqu'ils seront embarqués , ils seront soumis à la police et discipline de bord et aux dispositions du Code pénal ma- ritime des vaisseaux . 115. Tous les trois mois le major général ...
... militaires de la marine et celle de nos arsenaux . Lorsqu'ils seront embarqués , ils seront soumis à la police et discipline de bord et aux dispositions du Code pénal ma- ritime des vaisseaux . 115. Tous les trois mois le major général ...
Page 49
... militaires placés en dehors du Cadre d'activité . Au palais des Tuileries , le 5 Juillet 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ...
... militaires placés en dehors du Cadre d'activité . Au palais des Tuileries , le 5 Juillet 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ...
Page 59
... militaires ... 11 Trasports généraux ......... 19 Remente générale ............ Hartachement ... Materic du génie ............... 13 19 MINISTÈRE DE LA MARINE . 3 Ofeiers civils et militaires .... 5 Solde et habillement des équipages et ...
... militaires ... 11 Trasports généraux ......... 19 Remente générale ............ Hartachement ... Materic du génie ............... 13 19 MINISTÈRE DE LA MARINE . 3 Ofeiers civils et militaires .... 5 Solde et habillement des équipages et ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.