Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... lieu de l'académie de Rennes .... * ORDONNANCE qui autorise la ville de Saint- Etienne à fonder trente - deux bourses dans son college royaf ......... . ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra- vaux publics un crédit extraordinaire sur ...
... lieu de l'académie de Rennes .... * ORDONNANCE qui autorise la ville de Saint- Etienne à fonder trente - deux bourses dans son college royaf ......... . ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra- vaux publics un crédit extraordinaire sur ...
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... lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour visa . le 7. Les navires de l'un des deux États entrant dans un des ...
... lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour visa . le 7. Les navires de l'un des deux États entrant dans un des ...
Page 16
... lieu dans le port , et qui restera ouvert pendant le temps nécessaire pour que les mécaniciens et chauffeurs embarqués puissent s'y présenter . 13. Chaque candidat devra se faire inscrire d'avance à la majorité générale de la marine ...
... lieu dans le port , et qui restera ouvert pendant le temps nécessaire pour que les mécaniciens et chauffeurs embarqués puissent s'y présenter . 13. Chaque candidat devra se faire inscrire d'avance à la majorité générale de la marine ...
Page 18
... prendront rang entre eux sui- vant la date de leur nomination , 24. Les aides mécaniciens de deuxième classe passeront à la première classe de leur grade au fur et à mesure des va- A • n * cances qui auront lieu dans celle - ci , et ( 18 )
... prendront rang entre eux sui- vant la date de leur nomination , 24. Les aides mécaniciens de deuxième classe passeront à la première classe de leur grade au fur et à mesure des va- A • n * cances qui auront lieu dans celle - ci , et ( 18 )
Page 19
France. cances qui auront lieu dans celle - ci , et en suivant l'ordre d'inscription établi par l'article 17 . Toutefois cet avancement n'aura lieu que sur le certificat de bonne conduite délivré par les chefs sous lesquels il aura servi ...
France. cances qui auront lieu dans celle - ci , et en suivant l'ordre d'inscription établi par l'article 17 . Toutefois cet avancement n'aura lieu que sur le certificat de bonne conduite délivré par les chefs sous lesquels il aura servi ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.