Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... L'EXERCICE 1840 . ARTICLE 1r . Il est alloué , sur l'exercice 1840 , aux ministres de la jus- tice , des affaires étrangères , de l'instruction publique , de l'intérieur , des travaux publics et des finances , au delà des crédits ...
... L'EXERCICE 1840 . ARTICLE 1r . Il est alloué , sur l'exercice 1840 , aux ministres de la jus- tice , des affaires étrangères , de l'instruction publique , de l'intérieur , des travaux publics et des finances , au delà des crédits ...
Page 54
... l'exercice 1840 , aux ministres des affaires étrangères et des finances ... l'état C ci - annexé . 6. " ARTICLE 4 . Il sera pourvu aux dépenses autorisées par ... intérieur et des fi- nances , au delà des crédits accordés par la loi de ...
... l'exercice 1840 , aux ministres des affaires étrangères et des finances ... l'état C ci - annexé . 6. " ARTICLE 4 . Il sera pourvu aux dépenses autorisées par ... intérieur et des fi- nances , au delà des crédits accordés par la loi de ...
Page 64
... l'occupation sera nécessaire pour l'exécution des travaux . 5. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été approuvée , s'il y a lieu , par le ministre de l'intérieur . 6. A compter du jour où le passage du pont sera ...
... l'occupation sera nécessaire pour l'exécution des travaux . 5. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été approuvée , s'il y a lieu , par le ministre de l'intérieur . 6. A compter du jour où le passage du pont sera ...
Page 68
France. L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence ; le maximum du taux de ... l'entrepôt , sans que le conseil muni- cipal ait été préalablement entendu ... intérieur , Signé CH . RÉMUSAT . Signé VIVIEN . N ° 8710. Lois relatives à ...
France. L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence ; le maximum du taux de ... l'entrepôt , sans que le conseil muni- cipal ait été préalablement entendu ... intérieur , Signé CH . RÉMUSAT . Signé VIVIEN . N ° 8710. Lois relatives à ...
Page 72
... l'intérieur , Signé CH . REMUSAT . ORDONNANCE DU Roi portant convocation des Conseils d'arrondissement . Au palais de Neuilly , le 6 Juillet 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le ...
... l'intérieur , Signé CH . REMUSAT . ORDONNANCE DU Roi portant convocation des Conseils d'arrondissement . Au palais de Neuilly , le 6 Juillet 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.