Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page viii
... exercice 1840 , un crédit extraordinaire pour secours aux étrangers réfugiés en France ... . . . . . . .、、 752 ORDONNANCE concernant le gouvernement des établissements français dans l'inde ....... ORDONNANCE qui alloue au ministre de ...
... exercice 1840 , un crédit extraordinaire pour secours aux étrangers réfugiés en France ... . . . . . . .、、 752 ORDONNANCE concernant le gouvernement des établissements français dans l'inde ....... ORDONNANCE qui alloue au ministre de ...
Page ix
... exercice 1839 , un crédit supplémentaire pour encourage- ment aux péches maritimes ..... 1er Août . ORDONNANCE portant répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant l'exercice 1841 ..... 756 347 ...
... exercice 1839 , un crédit supplémentaire pour encourage- ment aux péches maritimes ..... 1er Août . ORDONNANCE portant répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant l'exercice 1841 ..... 756 347 ...
Page xiii
... exercice 1840 .. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- naire pour le remboursement des intérêts et de l'amortissement , exigibles au 1er mars 1840 , de la partie de l'emprunt grêĉ garantie par la France ......... . ORDONNANCE ...
... exercice 1840 .. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- naire pour le remboursement des intérêts et de l'amortissement , exigibles au 1er mars 1840 , de la partie de l'emprunt grêĉ garantie par la France ......... . ORDONNANCE ...
Page xiv
... exercice 1841 ..... Idem . * ORDONNANCE portant rectification de la route royale no 164 , d'Angers à Brest ... exercice périmé .... ORDONNANCE qui appelle à l'activité les jeunes soldats disponibles sur la seconde portion du contingent ...
... exercice 1841 ..... Idem . * ORDONNANCE portant rectification de la route royale no 164 , d'Angers à Brest ... exercice périmé .... ORDONNANCE qui appelle à l'activité les jeunes soldats disponibles sur la seconde portion du contingent ...
Page xxii
... exercice 1840 , et ouvre sur l'exercice 1841 un crédit sup- plémentaire de pareille somme ... . . . ORDONNANCE qui réduit d'une somme de cinq millions les crédits ouverts sur l'exercice . 1840 au ministre des travaux publics , pour les ...
... exercice 1840 , et ouvre sur l'exercice 1841 un crédit sup- plémentaire de pareille somme ... . . . ORDONNANCE qui réduit d'une somme de cinq millions les crédits ouverts sur l'exercice . 1840 au ministre des travaux publics , pour les ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.