Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... jour du mois de Juillet , l'an 1840 . Va et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice et des cultes , Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ...
... jour du mois de Juillet , l'an 1840 . Va et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice et des cultes , Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ...
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... jour , le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour visa . le 7. Les navires de l'un des deux États entrant ...
... jour , le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour visa . le 7. Les navires de l'un des deux États entrant ...
Page 12
... jour de l'échange des ratifications . 20. Le présent Traité sera ratifié de part et d'autre , et les ratifications en seront échangées , à Paris ou à Austin , dans le délai de huit mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi ...
... jour de l'échange des ratifications . 20. Le présent Traité sera ratifié de part et d'autre , et les ratifications en seront échangées , à Paris ou à Austin , dans le délai de huit mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi ...
Page 13
... jour . I's devront être également ratifiés de part et d'autre , et les ratiications échangées en même temps que celles du Traité . Fait à Paris , le 25 jour du mois de septembre de l'an de grace 1839 . ( L. S. ) Signé Mal Duc DE ...
... jour . I's devront être également ratifiés de part et d'autre , et les ratiications échangées en même temps que celles du Traité . Fait à Paris , le 25 jour du mois de septembre de l'an de grace 1839 . ( L. S. ) Signé Mal Duc DE ...
Page 29
... jour . par par jour ( H ) . par par par par an . mois jour . Jour H. fr . fr . fr . fr . ciens ........ 792 66 00 216 18 00 180 15 00 700 58 333 1 944 0 972 600 50 00 1 667 0 833 500 41 667 1 389 0 694 400 33 333 1 111 0 555 340 28 333 ...
... jour . par par jour ( H ) . par par par par an . mois jour . Jour H. fr . fr . fr . fr . ciens ........ 792 66 00 216 18 00 180 15 00 700 58 333 1 944 0 972 600 50 00 1 667 0 833 500 41 667 1 389 0 694 400 33 333 1 111 0 555 340 28 333 ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.