Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page ix
... janvier 1835 portant organisation du corps du commissariat de la marine .. Idem . 30 . 31 . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE portant établissement d'un con- seil de prud'hommes à Nantes ..... ORDONNANCE qui ouvre , sur l'exercice 1839 ...
... janvier 1835 portant organisation du corps du commissariat de la marine .. Idem . 30 . 31 . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE portant établissement d'un con- seil de prud'hommes à Nantes ..... ORDONNANCE qui ouvre , sur l'exercice 1839 ...
Page 46
... janvier 1808 ( 1 ) . ARTICLE 4 . Les escomptes de la banque auront lieu tous les jours excepté les jours fériés . ARTICLE 5 . Le ministre des finances publiera tous les trois mois un état de la situation moyenne de la banque pendant le ...
... janvier 1808 ( 1 ) . ARTICLE 4 . Les escomptes de la banque auront lieu tous les jours excepté les jours fériés . ARTICLE 5 . Le ministre des finances publiera tous les trois mois un état de la situation moyenne de la banque pendant le ...
Page 47
... janvier 1841 , le même mode de percep- tion sera appliqué aux banques autorisées dans les départe- ments . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous ...
... janvier 1841 , le même mode de percep- tion sera appliqué aux banques autorisées dans les départe- ments . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous ...
Page 88
... janvier et 19 avril 1826 ( 1 ) , portant établissement de la perception et réduction des droits à moitié ; Vu la loi du 5 août 1821 ( 2 ) , relative à l'achèvement de ce canal , et l'article 8 du cahier des charges ; Vu les lettres de ...
... janvier et 19 avril 1826 ( 1 ) , portant établissement de la perception et réduction des droits à moitié ; Vu la loi du 5 août 1821 ( 2 ) , relative à l'achèvement de ce canal , et l'article 8 du cahier des charges ; Vu les lettres de ...
Page 105
... janvier 1837 .. 2 Routes royales classées depuis le 1er janvier 1837 .. 13,500,000 200,000 CHAPITRES ' xnerɔɔds MINISTÈRES ET SERVICES . Suite de la B. no 748 . ( 105 )
... janvier 1837 .. 2 Routes royales classées depuis le 1er janvier 1837 .. 13,500,000 200,000 CHAPITRES ' xnerɔɔds MINISTÈRES ET SERVICES . Suite de la B. no 748 . ( 105 )
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.