Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... guerre une somme de douze mille franes pour frais de premier établissement ....... ORDONNANCE qui réduit les droits de douanes à l'entrée sur certains produits de la côte occidentale de l'Afrique ............ .. ORDONNANCE qui alloue au ...
... guerre une somme de douze mille franes pour frais de premier établissement ....... ORDONNANCE qui réduit les droits de douanes à l'entrée sur certains produits de la côte occidentale de l'Afrique ............ .. ORDONNANCE qui alloue au ...
Page xiii
... guerre un crédit extraordinaire pour amé- fioration du casernement , etc ..... ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit supplémentaire sur l'exercice 1840 .. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- naire pour le remboursement ...
... guerre un crédit extraordinaire pour amé- fioration du casernement , etc ..... ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit supplémentaire sur l'exercice 1840 .. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- naire pour le remboursement ...
Page 6
... guerre , emprunts forcés , réquisitions militaires ; et , dans tous les autres cas , i's ne pourront être assujettis , pour leurs propriétés , soit mobi- lières , soit immobilières , à d'autres charges ou impôts que ceux qui seront ...
... guerre , emprunts forcés , réquisitions militaires ; et , dans tous les autres cas , i's ne pourront être assujettis , pour leurs propriétés , soit mobi- lières , soit immobilières , à d'autres charges ou impôts que ceux qui seront ...
Page 7
... guerre avec une puissance tierce , les marchandises couvertes du pavillon neutre seront aussi réputées neutres , même quand des appartiendraient aux ennemis de l'autre partie con- tractante . Il est également entendu que la neutralité ...
... guerre avec une puissance tierce , les marchandises couvertes du pavillon neutre seront aussi réputées neutres , même quand des appartiendraient aux ennemis de l'autre partie con- tractante . Il est également entendu que la neutralité ...
Page 8
... guerre . 6. Dans le cas où l'un des deux pays serait en guerre avec une puissance tierce , les citoyens de l'autre pays pourront continuer leur commerce et leur navigation avec cette même puissance , à l'exception des villes et ports ...
... guerre . 6. Dans le cas où l'un des deux pays serait en guerre avec une puissance tierce , les citoyens de l'autre pays pourront continuer leur commerce et leur navigation avec cette même puissance , à l'exception des villes et ports ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.