Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... général comte Reille dans la 1re section du cadre de l'état - major général . ORDONNANCE qui attribue à la 2e chambre du tribunal de première instance de la Seine la connaissance des contraventions en matière de timbre et d ...
... général comte Reille dans la 1re section du cadre de l'état - major général . ORDONNANCE qui attribue à la 2e chambre du tribunal de première instance de la Seine la connaissance des contraventions en matière de timbre et d ...
Page xxiv
... général du ministère de l'agricul- ture et du commerce , ORDONNANCES portant prorogation des cham- bres temporaires ... général comte Exelmans dans la première section du cadre de l'état- major général ... ORDONNANCE qui nomme M. Antoine ...
... général du ministère de l'agricul- ture et du commerce , ORDONNANCES portant prorogation des cham- bres temporaires ... général comte Exelmans dans la première section du cadre de l'état- major général ... ORDONNANCE qui nomme M. Antoine ...
Page xxv
... général baron Teste dans la première sec- tion du cadre de l'état - major général ...... ORDONNANCE qui crée trente - deux nouvelles batteries d'artillerie à pied montées , et douze nouvelles compagnies du train des parcs d'artillerie ...
... général baron Teste dans la première sec- tion du cadre de l'état - major général ...... ORDONNANCE qui crée trente - deux nouvelles batteries d'artillerie à pied montées , et douze nouvelles compagnies du train des parcs d'artillerie ...
Page xxviii
... général Bugeaud gouverneur général de l'Algérie ..... TABLEAU du prix des grains . Décembre 1840 . ORDONNANCE portant que le régiment de pon- tonniers prendra le no 15 dans la série des régiments d'artillerie , sous la dénomination de ...
... général Bugeaud gouverneur général de l'Algérie ..... TABLEAU du prix des grains . Décembre 1840 . ORDONNANCE portant que le régiment de pon- tonniers prendra le no 15 dans la série des régiments d'artillerie , sous la dénomination de ...
Page 33
... général . Ce contrôle servira à inscrire tous les mou- vements des mécaniciens et chauffeurs à terre et à la tenue du compte financier des hommes . Un semblable contrôle sera tenu par le commissaire aux revues . 94. Le contrôle général ...
... général . Ce contrôle servira à inscrire tous les mou- vements des mécaniciens et chauffeurs à terre et à la tenue du compte financier des hommes . Un semblable contrôle sera tenu par le commissaire aux revues . 94. Le contrôle général ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.