Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiv
... fixé pour l'achèvement des travaux du canal de Roubaix ... Idem . Idem . ORDONNANCE portant répartition du crédit ouvert pour les dépenses du ministère de fa guerre , exercice 1841 ..... Idem . * ORDONNANCE portant rectification de la ...
... fixé pour l'achèvement des travaux du canal de Roubaix ... Idem . Idem . ORDONNANCE portant répartition du crédit ouvert pour les dépenses du ministère de fa guerre , exercice 1841 ..... Idem . * ORDONNANCE portant rectification de la ...
Page 25
... fixé par l'article 78 de la présente ordonnance . Ces hommes seront révocables par les commandants ; leur nombre sera de huit pour les navires au - dessous de cent chevaux , et de douze pour les navires de cent à cent soixante chevaux ...
... fixé par l'article 78 de la présente ordonnance . Ces hommes seront révocables par les commandants ; leur nombre sera de huit pour les navires au - dessous de cent chevaux , et de douze pour les navires de cent à cent soixante chevaux ...
Page 42
... fixé par l'état anuexé à l'ordon- nance royale du 14 dé- cembre 1839 . NATURE DES DEPENSES , no 92on sb CREDIT : suppléme Laires demande pour les dernier 7 mois ' de 1840 . à ajouter aux somm allouées par l'ordo Rance roya du 14 ...
... fixé par l'état anuexé à l'ordon- nance royale du 14 dé- cembre 1839 . NATURE DES DEPENSES , no 92on sb CREDIT : suppléme Laires demande pour les dernier 7 mois ' de 1840 . à ajouter aux somm allouées par l'ordo Rance roya du 14 ...
Page 63
... fixé d'avance par le préfet dans un billet cacheté . 4. Le concessionnaire , substitué aux droits de l'administration conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi du juillet 1833 , sera autorisé à acquérir , s'il y a lieu ...
... fixé d'avance par le préfet dans un billet cacheté . 4. Le concessionnaire , substitué aux droits de l'administration conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi du juillet 1833 , sera autorisé à acquérir , s'il y a lieu ...
Page 64
... fixé par l'adjudication , il y sera perçu un péage conformément au tarif ci - après : ... Une personne à pied , à cheval ou en voiture . Cheval ou mulet , chargé ou non chargé .. Ane ou ânesse , chargé ou non chargé ... Boeuf ou vache ...
... fixé par l'adjudication , il y sera perçu un péage conformément au tarif ci - après : ... Une personne à pied , à cheval ou en voiture . Cheval ou mulet , chargé ou non chargé .. Ane ou ânesse , chargé ou non chargé ... Boeuf ou vache ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.