Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... exercices clos ... Loi qui autorise la ville de Boulogne - sur - Mer à concéder des terrains communaux et à garantir un emprunt ..... Lois relatives à des changements de circons- criptions territoriales dans les départements de l'Orne ...
... exercices clos ... Loi qui autorise la ville de Boulogne - sur - Mer à concéder des terrains communaux et à garantir un emprunt ..... Lois relatives à des changements de circons- criptions territoriales dans les départements de l'Orne ...
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... exercices clos .. ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés ...... * ORDONNANCE qui nomme M. Letronne garde général des archives du royaume , en rem- placement de ...
... exercices clos .. ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés ...... * ORDONNANCE qui nomme M. Letronne garde général des archives du royaume , en rem- placement de ...
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... exercices clos ...... Idem . 2 . 3 . Idem . ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur un exercice périmé .... ORDONNANCE qui appelle à l'activité les jeunes soldats disponibles sur la ...
... exercices clos ...... Idem . 2 . 3 . Idem . ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur un exercice périmé .... ORDONNANCE qui appelle à l'activité les jeunes soldats disponibles sur la ...
Page xv
... exercices périmés ..... ORDONNANCES qui ouvrent au même ministre des crédits supplémentaires pour des créan- ces constatées sur des exercices clos ..... * ORDONNANCES qui autorisent des change- ments de noms ... * ORDONNANCES portant ...
... exercices périmés ..... ORDONNANCES qui ouvrent au même ministre des crédits supplémentaires pour des créan- ces constatées sur des exercices clos ..... * ORDONNANCES qui autorisent des change- ments de noms ... * ORDONNANCES portant ...
Page xvii
... exercices clos .... ORDONNANCE qui porte à quarante compagnies actives le régiment d'artillerie de marine ... exercice 1841 .... Bull . 768 483 775 725 775 726 762 450 762 451 762 452 770 { 521 523 762 453 726 775 727 763 439 764 468 763 ...
... exercices clos .... ORDONNANCE qui porte à quarante compagnies actives le régiment d'artillerie de marine ... exercice 1841 .... Bull . 768 483 775 725 775 726 762 450 762 451 762 452 770 { 521 523 762 453 726 775 727 763 439 764 468 763 ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.