Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 185
... demeurant aux Bagnolles , clos des Cerisiers , no 16 , et Gresset ( André ) , marchand de bestur , demeurant aussi aux Batignolles , clos des Cerisiers , no 12 , près Paris , auxquels il a été délivré , le 28 janvier dernier , le ...
... demeurant aux Bagnolles , clos des Cerisiers , no 16 , et Gresset ( André ) , marchand de bestur , demeurant aussi aux Batignolles , clos des Cerisiers , no 12 , près Paris , auxquels il a été délivré , le 28 janvier dernier , le ...
Page 196
... demeurant à Neuville - Day , arrondis sement de Vouziers ( Ardennes ) , auquel il a été délivré , le 24 mars dernier le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour un charrue dite tourande à tourne - oreille ...
... demeurant à Neuville - Day , arrondis sement de Vouziers ( Ardennes ) , auquel il a été délivré , le 24 mars dernier le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour un charrue dite tourande à tourne - oreille ...
Page 198
... demeurant chez M. D visme , rue du Helder , no 12 , à Paris , auquel il a été délivré , le 31 mi dernier , le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze an pour une nouvelle mécanique d'enrayage des voitures . 166o M ...
... demeurant chez M. D visme , rue du Helder , no 12 , à Paris , auquel il a été délivré , le 31 mi dernier , le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze an pour une nouvelle mécanique d'enrayage des voitures . 166o M ...
Page 199
... demeurant rue Basse - du - Rempart , no 40 , par M. Barnett , de la moitié de ses droits au brevet d'importation de quinze ans qu'il a demandé , le 10 juillet précédent , et qui lui a été délivré , le 15 février 1840 , pour des machines ...
... demeurant rue Basse - du - Rempart , no 40 , par M. Barnett , de la moitié de ses droits au brevet d'importation de quinze ans qu'il a demandé , le 10 juillet précédent , et qui lui a été délivré , le 15 février 1840 , pour des machines ...
Page 200
... demeurant rue Fontenelle , no 24 , à Rouen , département de la Seine Inférieure , p MM . Barker et Rowcliffe , de leurs droits au brevet d'invention et de pe fectionnement de dix ans qui leur a été délivré , le 13 juin 1837 , pour u ...
... demeurant rue Fontenelle , no 24 , à Rouen , département de la Seine Inférieure , p MM . Barker et Rowcliffe , de leurs droits au brevet d'invention et de pe fectionnement de dix ans qui leur a été délivré , le 13 juin 1837 , pour u ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.