Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xxii
... dépenses des fortifications de Paris , et ouvre sur l'exercice 1841 un crédit de pa- reille somme pour les mêmes dépenses .... ORDONNANCE Concernant les adjudications du droit de pêche dans les fleuves , rivières et cours d'eau ...
... dépenses des fortifications de Paris , et ouvre sur l'exercice 1841 un crédit de pa- reille somme pour les mêmes dépenses .... ORDONNANCE Concernant les adjudications du droit de pêche dans les fleuves , rivières et cours d'eau ...
Page 41
... Dépenses administratives des Caisses demortissement et des dépôts et consignations , pour l'exercice 1840 . Au palais des Tuileries , le 13 Juin 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu l'état présenté et certifié par le ...
... Dépenses administratives des Caisses demortissement et des dépôts et consignations , pour l'exercice 1840 . Au palais des Tuileries , le 13 Juin 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu l'état présenté et certifié par le ...
Page 57
... dépenses prévues des services votés au budget de 1840 . MONTANT DES CRÉDITS CHAPITRES SPACIAU . MINISTÈRES ET SERVICES . par par par ARTICLE . CHAPITRE . MINISTÈRE . MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES . 11 Missions extraordinaires et ...
... dépenses prévues des services votés au budget de 1840 . MONTANT DES CRÉDITS CHAPITRES SPACIAU . MINISTÈRES ET SERVICES . par par par ARTICLE . CHAPITRE . MINISTÈRE . MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES . 11 Missions extraordinaires et ...
Page 58
... Dépenses de l'école forestière . 16 Dépenses diverses.- Frais de tournées des 6,000 00 6,000 00 conservateurs ........ 6,400 00 6,400 00 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DANS LES DÉPARTEMENTS . 51 ...
... Dépenses de l'école forestière . 16 Dépenses diverses.- Frais de tournées des 6,000 00 6,000 00 conservateurs ........ 6,400 00 6,400 00 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DANS LES DÉPARTEMENTS . 51 ...
Page 61
... Dépenses diverses ....... 56 00 14,692 96 56 00 200,000 00 200,000 00 200,000 00 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . Secours aux étrangers réfugiés en France . MINISTÈRE DES FINANCES . FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION , D'EXPLOI TATION DES IMPÔTS ...
... Dépenses diverses ....... 56 00 14,692 96 56 00 200,000 00 200,000 00 200,000 00 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . Secours aux étrangers réfugiés en France . MINISTÈRE DES FINANCES . FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION , D'EXPLOI TATION DES IMPÔTS ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.