Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... de l'État , soient publiées partout où besoin sera , et insérées au Bulletin des lois , afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun . Notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ...
... de l'État , soient publiées partout où besoin sera , et insérées au Bulletin des lois , afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun . Notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ...
Page 51
... d'état au département de l'ins traction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . T Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'instruction publique , Signé V. COUSIN . No ...
... d'état au département de l'ins traction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . T Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'instruction publique , Signé V. COUSIN . No ...
Page 52
France. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'ins truction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l ...
France. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'ins truction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l ...
Page 72
... d'état au département de l'intérieur ; Vu les lois du 22 juin 1833 et du 10 mai 1838 , NOUS AVONS ORdonné et ordonnONS ce qui suit : ART . 1er . Les conseils d'arrondissement se réuniront le 25 juillet présent mois pour la première ...
... d'état au département de l'intérieur ; Vu les lois du 22 juin 1833 et du 10 mai 1838 , NOUS AVONS ORdonné et ordonnONS ce qui suit : ART . 1er . Les conseils d'arrondissement se réuniront le 25 juillet présent mois pour la première ...
Page 89
... d'état au dé- partement de l'agriculture et du commerce et au département des finances , NOTS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Notre ordonnance du 24 juillet 1837 ( 1 ) , qui suspend , à l'égard des bâtiments à vapeur ...
... d'état au dé- partement de l'agriculture et du commerce et au département des finances , NOTS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Notre ordonnance du 24 juillet 1837 ( 1 ) , qui suspend , à l'égard des bâtiments à vapeur ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.