Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... cultes , un crédit supplémentaire pour une créance constatée sur un exercice clos .... ORDONNANCE qui autorise la publication du bref portant collation à M. Bonamie du titre d'archevêque de Chalcédoine in partibus ... 754 * ORDONNANCE ...
... cultes , un crédit supplémentaire pour une créance constatée sur un exercice clos .... ORDONNANCE qui autorise la publication du bref portant collation à M. Bonamie du titre d'archevêque de Chalcédoine in partibus ... 754 * ORDONNANCE ...
Page xiv
... cultes des crédits supplémen- taires pour des créances constatées sur des exercices clos ...... Idem . 2 . 3 . Idem . ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur un exercice périmé ...
... cultes des crédits supplémen- taires pour des créances constatées sur des exercices clos ...... Idem . 2 . 3 . Idem . ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur un exercice périmé ...
Page xxiii
... cultes ... 770 508 M. Guizot , ministre des affaires étrangères .. 770 508 M. l'amiral baron Duperré , ministre de la ma- rine ... 770 509 M. Duchâtel , ministre de l'intérieur .. 770 509 M. Cunin - Gridaine , ministre du commerce et ...
... cultes ... 770 508 M. Guizot , ministre des affaires étrangères .. 770 508 M. l'amiral baron Duperré , ministre de la ma- rine ... 770 509 M. Duchâtel , ministre de l'intérieur .. 770 509 M. Cunin - Gridaine , ministre du commerce et ...
Page 4
... cultes , Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de l'agriculture et du commerce , Signé Alexdre GOUIN . Signé VIVIEN . CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre ...
... cultes , Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de l'agriculture et du commerce , Signé Alexdre GOUIN . Signé VIVIEN . CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre ...
Page 13
... cultes , et notre ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères , pré- sident de notre Conseil , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de surveiller ladite publication . Donné en notre palais de Neuilly ...
... cultes , et notre ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères , pré- sident de notre Conseil , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de surveiller ladite publication . Donné en notre palais de Neuilly ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.