Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiii
... crédit extraordinaire pour amé- fioration du casernement , etc ..... ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit ... crédits de la seconde section des budgets de 1838 et 1839 , concernant les travaux extraordinaires , non employées ...
... crédit extraordinaire pour amé- fioration du casernement , etc ..... ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit ... crédits de la seconde section des budgets de 1838 et 1839 , concernant les travaux extraordinaires , non employées ...
Page xiv
... crédits supplémen- taires pour des créances constatées sur des exercices clos ...... Idem . 2 . 3 . Idem . ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur un exercice périmé .... ORDONNANCE ...
... crédits supplémen- taires pour des créances constatées sur des exercices clos ...... Idem . 2 . 3 . Idem . ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur un exercice périmé .... ORDONNANCE ...
Page xvii
... crédit extraordinaire pour l'augmentation de l'effectif des troupes d'artillerie de la marine ..... ORDONNANCE qui ... crédits sup- plémentaires , pour des créances constatées sur des exercices clos .... ORDONNANCE qui porte à quarante ...
... crédit extraordinaire pour l'augmentation de l'effectif des troupes d'artillerie de la marine ..... ORDONNANCE qui ... crédits sup- plémentaires , pour des créances constatées sur des exercices clos .... ORDONNANCE qui porte à quarante ...
Page xviii
... crédit supplémentaire pour encouragement décerné par l'académie des sciences .... ORDONNANCE sur l'organisation des ... crédits em- ployer sur les exercices 1839 et 1840 , pour les travaux publics extraordinaires ..... TABLEAU du prix ...
... crédit supplémentaire pour encouragement décerné par l'académie des sciences .... ORDONNANCE sur l'organisation des ... crédits em- ployer sur les exercices 1839 et 1840 , pour les travaux publics extraordinaires ..... TABLEAU du prix ...
Page xix
... crédit extraordinaire pour dépen- ses relatives aux travaux de fortification de Paris ..... ORDONNANCE qui affecte au service des ponts et chaussées une parcelle de terrain dépen- dant du parc de Rambouillet ..... ' ORDONNANCE portant ...
... crédit extraordinaire pour dépen- ses relatives aux travaux de fortification de Paris ..... ORDONNANCE qui affecte au service des ponts et chaussées une parcelle de terrain dépen- dant du parc de Rambouillet ..... ' ORDONNANCE portant ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.