Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Cour des Pairs .... ORDONNANCE portant convocation du troisième collége électoral de la Loire - Inférieure ... . . ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma- rine un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices ...
... Cour des Pairs .... ORDONNANCE portant convocation du troisième collége électoral de la Loire - Inférieure ... . . ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma- rine un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices ...
Page xx
... Cour des Pairs ... ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus- tice un crédit supplémentaire sur les fonds affectés au service de l'Imprimerie royale , exercice 1840 ... ORDONNANCE qui accorde au même ministre un creditsupplémentaire ...
... Cour des Pairs ... ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus- tice un crédit supplémentaire sur les fonds affectés au service de l'Imprimerie royale , exercice 1840 ... ORDONNANCE qui accorde au même ministre un creditsupplémentaire ...
Page xxii
... les fleuves , rivières et cours d'eau ... . . * ORDONNANCE qui affecte au service des doua- 765 778 766 774 652 770 507 770 553 773 637 776 749 778 768 778 769 775 715 DATES des TITRES DES ORDONNANCES , etc. Nos des Pages xxij.
... les fleuves , rivières et cours d'eau ... . . * ORDONNANCE qui affecte au service des doua- 765 778 766 774 652 770 507 770 553 773 637 776 749 778 768 778 769 775 715 DATES des TITRES DES ORDONNANCES , etc. Nos des Pages xxij.
Page 3
... Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres , que les présentes is gardent et maintiennent , fassent garder , observer et main- tenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et ...
... Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres , que les présentes is gardent et maintiennent , fassent garder , observer et main- tenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et ...
Page 25
... cours de campagne , et en cas d'insuffisance au corps , les capitaines de nos batiments à vapeur sont autorisés à remplacer provisoirement les chauffeurs malades ou absents par des marins de leur équipage , lesquels jouiront , dans ce ...
... cours de campagne , et en cas d'insuffisance au corps , les capitaines de nos batiments à vapeur sont autorisés à remplacer provisoirement les chauffeurs malades ou absents par des marins de leur équipage , lesquels jouiront , dans ce ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.