Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... conformément au tarif ci - après : 1 Sucres au premier type , et toutes les nuances infé- rieures .... 2 ° Sucres au - dessus du premier type , jusqu'au deuxième type inclusivement .. 3 ° Sucres au - dessus du deuxième type , jusqu'au ...
... conformément au tarif ci - après : 1 Sucres au premier type , et toutes les nuances infé- rieures .... 2 ° Sucres au - dessus du premier type , jusqu'au deuxième type inclusivement .. 3 ° Sucres au - dessus du deuxième type , jusqu'au ...
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... chauffeurs de première ou de deuxième classe . Ce nombre ne pourra être augmenté qu'en vertu des ordres de notre ministre de la marine . 46. Les aides mécaniciens embarqués , conformément aux prescriptions de 3 . B. n ° 740 . ( 23 )
... chauffeurs de première ou de deuxième classe . Ce nombre ne pourra être augmenté qu'en vertu des ordres de notre ministre de la marine . 46. Les aides mécaniciens embarqués , conformément aux prescriptions de 3 . B. n ° 740 . ( 23 )
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France. 46. Les aides mécaniciens embarqués , conformément aux prescriptions de l'article 20 de la présente ordonnance , pour faire leur temps d'épreuve , ne seront pas compris dans l'effectif . 47. Pour les bâtiments à vapeur d'une ...
France. 46. Les aides mécaniciens embarqués , conformément aux prescriptions de l'article 20 de la présente ordonnance , pour faire leur temps d'épreuve , ne seront pas compris dans l'effectif . 47. Pour les bâtiments à vapeur d'une ...
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... conformément à l'état B ci - annexé . ولكن المواد ARTICLE 3 . Il est accordé , sur l'exercice 1840 , aux ministres des affaires étrangères et des finances , pour le payement de créances des exercices périmés , des crédits ...
... conformément à l'état B ci - annexé . ولكن المواد ARTICLE 3 . Il est accordé , sur l'exercice 1840 , aux ministres des affaires étrangères et des finances , pour le payement de créances des exercices périmés , des crédits ...
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... conformément aux états D et D bis ci - annexés . ARTICLE 6 . 1 Il est ouvert , sur l'exercice 1839 , au ministre des finances , un crédit extraordinaire de vingt - cinq mille huit cent cin- quante francs ( 25,850 ) , conformément à l ...
... conformément aux états D et D bis ci - annexés . ARTICLE 6 . 1 Il est ouvert , sur l'exercice 1839 , au ministre des finances , un crédit extraordinaire de vingt - cinq mille huit cent cin- quante francs ( 25,850 ) , conformément à l ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.