Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iv
... communes de Courthezon ( Vaucluse ) , de Wattrelos et de Landrecies ( Nord ) .... ORDONNANCE qui prescrit la publication du traité d'amitié , de navigation et de commerce conclu à Paris , le 25 septembre 1839 , entre la France et la ...
... communes de Courthezon ( Vaucluse ) , de Wattrelos et de Landrecies ( Nord ) .... ORDONNANCE qui prescrit la publication du traité d'amitié , de navigation et de commerce conclu à Paris , le 25 septembre 1839 , entre la France et la ...
Page v
... commune de Carcans ( Gironde ) ..... * ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les routes départementales de Vaucluse ...... * ORDONNANCE portant rectification de la route départementale de Remiremont à Plombières ( Vosges ) ...
... commune de Carcans ( Gironde ) ..... * ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les routes départementales de Vaucluse ...... * ORDONNANCE portant rectification de la route départementale de Remiremont à Plombières ( Vosges ) ...
Page vii
... commune de la Française ( Tarn - et - Garonne ) ... . . . . . . . Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du dixième anniversaire des journées de jail- let 1830 ...... ...... ORDONNANCE portant convocation du deuxième collége ...
... commune de la Française ( Tarn - et - Garonne ) ... . . . . . . . Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du dixième anniversaire des journées de jail- let 1830 ...... ...... ORDONNANCE portant convocation du deuxième collége ...
Page x
... commune de Biarrits ( Basses - Pyrénées ) ..... * ..... ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Loire entre les communes de Mer et de Muides ( Loir - et- Cher ) ........ ORDONNANCE qui nomme M. Bontemps di ...
... commune de Biarrits ( Basses - Pyrénées ) ..... * ..... ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Loire entre les communes de Mer et de Muides ( Loir - et- Cher ) ........ ORDONNANCE qui nomme M. Bontemps di ...
Page xv
... communes de Castelmoron ( Lot - et - Garonne ) et de Vaison ( Vaucluse ) ..... ORDONNANCE relative à la gendarmerie colo- niale .... ORDONNANCES qui autorisent , pour cause d'u- tilité publique , la construction d'un pont sur la Marne ...
... communes de Castelmoron ( Lot - et - Garonne ) et de Vaison ( Vaucluse ) ..... ORDONNANCE relative à la gendarmerie colo- niale .... ORDONNANCES qui autorisent , pour cause d'u- tilité publique , la construction d'un pont sur la Marne ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.