Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iv
... commerce conclu à Paris , le 25 septembre 1839 , entre la France et la république du Texas .... * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Seine , à Elbeuf ( Seine - Inférieure ) ...... * ORDONNANCE portant ...
... commerce conclu à Paris , le 25 septembre 1839 , entre la France et la république du Texas .... * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Seine , à Elbeuf ( Seine - Inférieure ) ...... * ORDONNANCE portant ...
Page xxiii
... commerce et . des manufactures .... 770 510 M. Teste , ministre des travaux publics ..... 770 510 M. Villemain , ministre de l'instruction publi- que ..... 770 511 770 511 M. Humann , ministre des finances .. ORDONNANCE portant ...
... commerce et . des manufactures .... 770 510 M. Teste , ministre des travaux publics ..... 770 510 M. Villemain , ministre de l'instruction publi- que ..... 770 511 770 511 M. Humann , ministre des finances .. ORDONNANCE portant ...
Page xxiv
... commerce , ORDONNANCES portant prorogation des cham- bres temporaires des tribunaux de première instance de Bagnères , Bourgoin , Saint - Mar- cellin , Saint - Girons et Saint - Gaudens ..... * ... ORDONNANCES portant rectification des ...
... commerce , ORDONNANCES portant prorogation des cham- bres temporaires des tribunaux de première instance de Bagnères , Bourgoin , Saint - Mar- cellin , Saint - Girons et Saint - Gaudens ..... * ... ORDONNANCES portant rectification des ...
Page 4
... commerce , Signé Alexdre GOUIN . Signé VIVIEN . CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes , A Paris , le 5 * Juillet 1840 , VIVIEN . * Cette date est ...
... commerce , Signé Alexdre GOUIN . Signé VIVIEN . CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes , A Paris , le 5 * Juillet 1840 , VIVIEN . * Cette date est ...
Page 5
... Commerce , conclu à Paris , le 25 septembre 1839 , entre la France et la Répu- blique da Texas . Au palais de Neuilly , le 24 Juin 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALut . Savoir faisons qu'entre ...
... Commerce , conclu à Paris , le 25 septembre 1839 , entre la France et la Répu- blique da Texas . Au palais de Neuilly , le 24 Juin 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALut . Savoir faisons qu'entre ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.