Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... ans . 11. Nul ne sera admis à contracter un engagement , 1 ° Comme mécanicien , s'il n'est âgé de dix - huit ans au moins ou s'il a plus de quarante - cinq ans , et s'il n'a répondu d'une manière satisfaisante à l'examen déterminé par l ...
... ans . 11. Nul ne sera admis à contracter un engagement , 1 ° Comme mécanicien , s'il n'est âgé de dix - huit ans au moins ou s'il a plus de quarante - cinq ans , et s'il n'a répondu d'une manière satisfaisante à l'examen déterminé par l ...
Page 21
... ans au moins , et de cinq ans au plus , en conservant le même grade et le même rang qu'il aura à l'expi- ration de son engagement . Les rengagements seront soumis à l'approbation de notre ministre de la marine . IX Série . 3 des ...
... ans au moins , et de cinq ans au plus , en conservant le même grade et le même rang qu'il aura à l'expi- ration de son engagement . Les rengagements seront soumis à l'approbation de notre ministre de la marine . IX Série . 3 des ...
Page 21
... ans au moins , et de cinq ans au plus , en conservant le même grade et le même rang qu'il aura à l'expi- ration de son engagement . Les rengagements seront soumis à l'approbation de notre ministre de la marine . IX Série . 3 37. Tout ...
... ans au moins , et de cinq ans au plus , en conservant le même grade et le même rang qu'il aura à l'expi- ration de son engagement . Les rengagements seront soumis à l'approbation de notre ministre de la marine . IX Série . 3 37. Tout ...
Page 167
... ans révolus jusqu'à cinquante - cinq ans accomplis : ce service est obligatoire et personnel , sauf les exceptions qui sont établies ci - après . Tout habitant qui sera reconnu avoir sa résidence habi- tuelle à Cayenne , bien qu'il ait ...
... ans révolus jusqu'à cinquante - cinq ans accomplis : ce service est obligatoire et personnel , sauf les exceptions qui sont établies ci - après . Tout habitant qui sera reconnu avoir sa résidence habi- tuelle à Cayenne , bien qu'il ait ...
Page 176
... cinq membres seront présents . L membres de ce conseil seront renouvelés tous les ans , à l'é ception du président . Lorsqu'un des juges titulaires sera absent ou empêché , sera remplacé , pour la séance , par l'officier , sous ...
... cinq membres seront présents . L membres de ce conseil seront renouvelés tous les ans , à l'é ception du président . Lorsqu'un des juges titulaires sera absent ou empêché , sera remplacé , pour la séance , par l'officier , sous ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.