Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... 'y présenter . 13. Chaque candidat devra se faire inscrire d'avance à la majorité générale de la marine , et y déposer les pièces suivantes : 1 ° Son acte de naissance ; 2o Un certificat de vaccine ; 3 ° Un certificat ( 16 )
... 'y présenter . 13. Chaque candidat devra se faire inscrire d'avance à la majorité générale de la marine , et y déposer les pièces suivantes : 1 ° Son acte de naissance ; 2o Un certificat de vaccine ; 3 ° Un certificat ( 16 )
Page 17
France. 2o Un certificat de vaccine ; 3 ° Un certificat de bonne vie et mœurs ; 4 Un certificat constatant , s'il est âgé de plus de vingt ans , qu'il a satisfait à la loi du recrutement ; 5 ° Un certificat du conseil de santé de la ...
France. 2o Un certificat de vaccine ; 3 ° Un certificat de bonne vie et mœurs ; 4 Un certificat constatant , s'il est âgé de plus de vingt ans , qu'il a satisfait à la loi du recrutement ; 5 ° Un certificat du conseil de santé de la ...
Page 18
... certificat du capitaine constatant son aptitude à la mer . 21. Si , pendant ce temps d'épreuve , l'engagé était re- connu impropre au service à la mer , il serait debarqué et congédié , après avoir reçu son décompte de solde . 22. Les ...
... certificat du capitaine constatant son aptitude à la mer . 21. Si , pendant ce temps d'épreuve , l'engagé était re- connu impropre au service à la mer , il serait debarqué et congédié , après avoir reçu son décompte de solde . 22. Les ...
Page 19
... certificat de bonne conduite délivré par les chefs sous lesquels il aura servi . Il en sera de même pour l'avancement en classe des chauf- jeurs . Cet avancement sera mentionné sur le contrôle de la compagnie par les soins du capitaine ...
... certificat de bonne conduite délivré par les chefs sous lesquels il aura servi . Il en sera de même pour l'avancement en classe des chauf- jeurs . Cet avancement sera mentionné sur le contrôle de la compagnie par les soins du capitaine ...
Page 20
... certificat de bonne conduite , ainsi qu'il est dit à l'article 24 de la présente ordonnance , et seront constatés de la même manière . 28. Les seconds maîtres mécaniciens de première ou de deuxième classe pourront passer maîtres ...
... certificat de bonne conduite , ainsi qu'il est dit à l'article 24 de la présente ordonnance , et seront constatés de la même manière . 28. Les seconds maîtres mécaniciens de première ou de deuxième classe pourront passer maîtres ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.