Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iii
... bâtiments à vapeur de la marine royale ...... Idem . ORDONNANCE portant organisation des milices à la Guyane française .... ORDONNANCE qui donne une nouvelle direc- 31 . tion à la route royale no 97 , de Toulon à Antibes ..... 10 Juin ...
... bâtiments à vapeur de la marine royale ...... Idem . ORDONNANCE portant organisation des milices à la Guyane française .... ORDONNANCE qui donne une nouvelle direc- 31 . tion à la route royale no 97 , de Toulon à Antibes ..... 10 Juin ...
Page vii
... bâtiments à vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique ...... Idem . 47 . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . 19 . 20 . Idem . Idem . ORDONNANCE qui autorise M. Vidal à ajouter à son nom celui de ...
... bâtiments à vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique ...... Idem . 47 . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . 19 . 20 . Idem . Idem . ORDONNANCE qui autorise M. Vidal à ajouter à son nom celui de ...
Page 7
... bâtiments au- raient à exercer en mer le droit de visite , il est convenu que sils rencontrent un navire appartenant à l'autre partie de- Heurée neatre , ils y enverront , dans leur canot , deux per- sonnes chargées de procéder à f ...
... bâtiments au- raient à exercer en mer le droit de visite , il est convenu que sils rencontrent un navire appartenant à l'autre partie de- Heurée neatre , ils y enverront , dans leur canot , deux per- sonnes chargées de procéder à f ...
Page 10
... bâtiments . 13. Les consuls , vice - consuls et agents consulaires res- pectifs pourront faire arrêter et renvoyer , soit à bord , soit dans leurs pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de guerre ou de commerce ...
... bâtiments . 13. Les consuls , vice - consuls et agents consulaires res- pectifs pourront faire arrêter et renvoyer , soit à bord , soit dans leurs pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de guerre ou de commerce ...
Page 11
... bâtiments français ou texiens , un droit unique de vingt francs par cent kilogrammes . Toute réduction de droits qui pourrait être faite par la suite en faveur des cotons des États - Unis sera également appliquée à ceux du Texas ...
... bâtiments français ou texiens , un droit unique de vingt francs par cent kilogrammes . Toute réduction de droits qui pourrait être faite par la suite en faveur des cotons des États - Unis sera également appliquée à ceux du Texas ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.