Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xxiv
... avril 1832 ..... ' ORDONNANCE portant création de commissa- riats de police dans les villes y dénommées . ORDONNANCES portant convocation de colléges électoraux des départements des Ardennes , du Calvados , de la Charente - Inférieure ...
... avril 1832 ..... ' ORDONNANCE portant création de commissa- riats de police dans les villes y dénommées . ORDONNANCES portant convocation de colléges électoraux des départements des Ardennes , du Calvados , de la Charente - Inférieure ...
Page 40
... avril 1840 , qui applique les mêmes dispositions aux élèves lauréats des facultés de médecine ; Vu les arrêtés des 24 mai 1836 , 28 avril 1837 et 9 juin 1840 , relatifs aux examens de licence dans les facultés des lettres et des ...
... avril 1840 , qui applique les mêmes dispositions aux élèves lauréats des facultés de médecine ; Vu les arrêtés des 24 mai 1836 , 28 avril 1837 et 9 juin 1840 , relatifs aux examens de licence dans les facultés des lettres et des ...
Page 67
... avril 1839 , à concéder gratuitement à la chambre de commerce de cette ville , également autorisée à les accepter ... avril , ci - dessus mentionnée , et auxquelles elle a acquiescé par sa délibération du 29 avril 1839 . ' Voyez un ...
... avril 1839 , à concéder gratuitement à la chambre de commerce de cette ville , également autorisée à les accepter ... avril , ci - dessus mentionnée , et auxquelles elle a acquiescé par sa délibération du 29 avril 1839 . ' Voyez un ...
Page 88
... avril 1811 , contenant le tarif des droits de navigation à percevoir sur le canal du Rhône au Rhin ; Vu les ordonnances des 18 janvier et 19 avril 1826 ( 1 ) , portant établissement de la perception et réduction des droits à moitié ; Vu ...
... avril 1811 , contenant le tarif des droits de navigation à percevoir sur le canal du Rhône au Rhin ; Vu les ordonnances des 18 janvier et 19 avril 1826 ( 1 ) , portant établissement de la perception et réduction des droits à moitié ; Vu ...
Page 115
... avril - Pensions de réforme , d'après la loi du Pensions des bureaux de l'ad- ministration centrale , liquidées d'après le décret impérial du 4 mars 1808.- Pensions de veuves , réglées en vertu desdits actes . Pensions de veuves des ...
... avril - Pensions de réforme , d'après la loi du Pensions des bureaux de l'ad- ministration centrale , liquidées d'après le décret impérial du 4 mars 1808.- Pensions de veuves , réglées en vertu desdits actes . Pensions de veuves des ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.