Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... TOTAL du tableau A ..... 300,000 00 300,000 00 300,000 00 ÉTAT A bis . Exracin 1840 . Tableau des Crédits supplémentaires non susceptibles d'être par ordonnances royales . ouverts CHAPITRES SPECIAUX , MINISTÈRES ET SERVICES . MINISTÈRE ...
... TOTAL du tableau A ..... 300,000 00 300,000 00 300,000 00 ÉTAT A bis . Exracin 1840 . Tableau des Crédits supplémentaires non susceptibles d'être par ordonnances royales . ouverts CHAPITRES SPECIAUX , MINISTÈRES ET SERVICES . MINISTÈRE ...
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... TOTAL du tableau A bis .... TOTAL des crédits supplémentaires pour l'exercice 1840 , savoir : 2 ' A REPORTER : TOTAL du tableau A .. TOTAL GENERAL ... 9,154,918 00 300 000 00 9,454,918 00 ETAT B. EMCICE 1840 . Tableau des Crédits ...
... TOTAL du tableau A bis .... TOTAL des crédits supplémentaires pour l'exercice 1840 , savoir : 2 ' A REPORTER : TOTAL du tableau A .. TOTAL GENERAL ... 9,154,918 00 300 000 00 9,454,918 00 ETAT B. EMCICE 1840 . Tableau des Crédits ...
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... TOTAL des crédits extraordinaires pour l'exercice 1840 ... 20,862,245 12 17,500 00 ÉTAT C. EXERCICE 1840 . Tableau des Crédits extraordinaires spéciaux accordés sur l'exercice 1840 , pour les créances des exercices périmés . MINISTÈRES ...
... TOTAL des crédits extraordinaires pour l'exercice 1840 ... 20,862,245 12 17,500 00 ÉTAT C. EXERCICE 1840 . Tableau des Crédits extraordinaires spéciaux accordés sur l'exercice 1840 , pour les créances des exercices périmés . MINISTÈRES ...
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... TOTAL des crédits supplémentaires pour 1839 , SAVOIR : TOTAL du tableau D bis .... 1 2o A REPORTER le total du tableau D ...... ... ETAT E. EXERCICE 1839 . CHAPITRE spdelaux . TOTAL GÉNÉRAL .. 29,000 00 29,000 00 337,466 53 60,000 00 ...
... TOTAL des crédits supplémentaires pour 1839 , SAVOIR : TOTAL du tableau D bis .... 1 2o A REPORTER le total du tableau D ...... ... ETAT E. EXERCICE 1839 . CHAPITRE spdelaux . TOTAL GÉNÉRAL .. 29,000 00 29,000 00 337,466 53 60,000 00 ...
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... TOTAL des crédits annulés sur l'exercice 1839 ..... 5,485,483 12 ÉTAT G. EXERCICES CLOS . Tableau des Crédits ... TOTAL . MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE . Administration centrale . ( Matérict . ) . Administration centrale ...
... TOTAL des crédits annulés sur l'exercice 1839 ..... 5,485,483 12 ÉTAT G. EXERCICES CLOS . Tableau des Crédits ... TOTAL . MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE . Administration centrale . ( Matérict . ) . Administration centrale ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.