Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 13
... Signé VIVIEN . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre et Secrétaire d'état au département des affaires étran- gères , Président du Conseil , Signé A. THIErs . N ° 8697. ORDONNANCE DU ROI portant création d'un Corps militaire ...
... Signé VIVIEN . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre et Secrétaire d'état au département des affaires étran- gères , Président du Conseil , Signé A. THIErs . N ° 8697. ORDONNANCE DU ROI portant création d'un Corps militaire ...
Page 50
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Pair de France , Ministre Secré- taire d'état de la guerre , Signé CUBIÈRES . N ° 8704. ORDONNANCE DU Roi portant qu'à l'avenir , dans toutes les Facultés de droit , les Examens et les Thèses sur ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Pair de France , Ministre Secré- taire d'état de la guerre , Signé CUBIÈRES . N ° 8704. ORDONNANCE DU Roi portant qu'à l'avenir , dans toutes les Facultés de droit , les Examens et les Thèses sur ...
Page 68
... Signé LOUIS - PHILIPPE , Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , Signé CH . RÉMUSAT . Signé VIVIEN . N ° 8710. Lois relatives à des changements de Circonscriptions - territoriales . Au palais de ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE , Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , Signé CH . RÉMUSAT . Signé VIVIEN . N ° 8710. Lois relatives à des changements de Circonscriptions - territoriales . Au palais de ...
Page 72
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , Signé CH . REMUSAT . ORDONNANCE DU Roi portant convocation des Conseils d'arrondissement . Au palais de Neuilly , le 6 Juillet 1840 ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , Signé CH . REMUSAT . ORDONNANCE DU Roi portant convocation des Conseils d'arrondissement . Au palais de Neuilly , le 6 Juillet 1840 ...
Page 77
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au dé- partement des travaux publics , Signé Cte JAUBert . Loi qui affecte une somme d'un million deux cent mille francs à la reconstruction des Ponts de Béziers , de ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au dé- partement des travaux publics , Signé Cte JAUBert . Loi qui affecte une somme d'un million deux cent mille francs à la reconstruction des Ponts de Béziers , de ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.