Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . SUCRE DES COLONIES ET de l'étranger . ARTICLE 1er . Le tarif des sucres à l'importation sera réglé ainsi qu'il suit , à partir de la promulgation de ...
... Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . SUCRE DES COLONIES ET de l'étranger . ARTICLE 1er . Le tarif des sucres à l'importation sera réglé ainsi qu'il suit , à partir de la promulgation de ...
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... Chambres dans leur plus prochaine session . SECTION II . sucre indigène . ARTICLE 5 . A partir de la promulgation de la présente loi , le droit de fabrication sur le sucre indigène de toute espèce , établi par la loi du 18 juillet 1837 ...
... Chambres dans leur plus prochaine session . SECTION II . sucre indigène . ARTICLE 5 . A partir de la promulgation de la présente loi , le droit de fabrication sur le sucre indigène de toute espèce , établi par la loi du 18 juillet 1837 ...
Page 3
... Chambres , pour être convertis en loi . Les contraventions aux dispositions desdits règlements seront punies des peines portées en l'article 12 de la loi du 10 août 1839 . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre ...
... Chambres , pour être convertis en loi . Les contraventions aux dispositions desdits règlements seront punies des peines portées en l'article 12 de la loi du 10 août 1839 . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre ...
Page 45
... Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1er . Le privilége conféré à la banque de France par les lois des 24 germinal an XI ( 1 ) et 22 avril 1806 ( 2 ) est prorogé jus- qu'au 31 décembre 1867 ...
... Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1er . Le privilége conféré à la banque de France par les lois des 24 germinal an XI ( 1 ) et 22 avril 1806 ( 2 ) est prorogé jus- qu'au 31 décembre 1867 ...
Page 53
... Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE Ier . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1840 . ARTICLE 1r . Il est alloué , sur l'exercice 1840 , aux ministres de la jus- tice , des ...
... Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE Ier . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1840 . ARTICLE 1r . Il est alloué , sur l'exercice 1840 , aux ministres de la jus- tice , des ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.