Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... chapitre XV de la première section de son département , un crédit extraordinaire de mille trois cent cinq francs cin- quante - cinq centimes ( 1,305 55 ° ) , pour acquitter le traite- ment des intendants militaires placés en dehors du ...
... chapitre XV de la première section de son département , un crédit extraordinaire de mille trois cent cinq francs cin- quante - cinq centimes ( 1,305 55 ° ) , pour acquitter le traite- ment des intendants militaires placés en dehors du ...
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... CHAPITRES SPACIAU . MINISTÈRES ET SERVICES . par par par ARTICLE . CHAPITRE . MINISTÈRE . MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES . 11 Missions extraordinaires et dépenses im- prevues ...... 300,000'00 300,000'00 300,000'00 TOTAL du tableau A ...
... CHAPITRES SPACIAU . MINISTÈRES ET SERVICES . par par par ARTICLE . CHAPITRE . MINISTÈRE . MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES . 11 Missions extraordinaires et dépenses im- prevues ...... 300,000'00 300,000'00 300,000'00 TOTAL du tableau A ...
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France. CHAPITRES SPÉCIAUX . MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT DES CRÉDITS MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS . 1re SECTION ... CHAPITRE . MINISTÈRE . 2,000,000'00 2,000,000 ' 00 " 300,000 00 300,000 00 6 Amélioration des ri- Navigation de l'Es ...
France. CHAPITRES SPÉCIAUX . MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT DES CRÉDITS MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS . 1re SECTION ... CHAPITRE . MINISTÈRE . 2,000,000'00 2,000,000 ' 00 " 300,000 00 300,000 00 6 Amélioration des ri- Navigation de l'Es ...
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... CHAPITRE . par MINISTÈRE . 99,000'00o 98,900'00 ' 6,900 00 303,483 12 303,483 12 calles ..... MINISTÈRE DE LA GUERRE ... CHAPITRES spéciaux . 78 79 MINISTÈRES ET B. n ° 743 . ( 59 )
... CHAPITRE . par MINISTÈRE . 99,000'00o 98,900'00 ' 6,900 00 303,483 12 303,483 12 calles ..... MINISTÈRE DE LA GUERRE ... CHAPITRES spéciaux . 78 79 MINISTÈRES ET B. n ° 743 . ( 59 )
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... CHAPITRE . par MINISTÈRE . 212,00000 ° 16,178,183 12 3,000,000 00 400,000 00 80 568,000 00 81 4,684,062 00 360,000 00 82 Achat d'argenterie pour la table des passagers à bord des paquebots du Levant ... 21,062 00 84 Frais de ...
... CHAPITRE . par MINISTÈRE . 212,00000 ° 16,178,183 12 3,000,000 00 400,000 00 80 568,000 00 81 4,684,062 00 360,000 00 82 Achat d'argenterie pour la table des passagers à bord des paquebots du Levant ... 21,062 00 84 Frais de ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.