Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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France. DATES des Nos TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages . Bull . Ordonnets 1840 . Idem . Idem . Idem . Jaca , de Thorlogerie étrangère , pourront être marqués dans tous les bureaux de garantie indistinctement ..... 29 Juillet ...
France. DATES des Nos TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages . Bull . Ordonnets 1840 . Idem . Idem . Idem . Jaca , de Thorlogerie étrangère , pourront être marqués dans tous les bureaux de garantie indistinctement ..... 29 Juillet ...
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... .... ORDONNANCE qui alloue au greffier du tribunal Nos des Pages . Bull . 769 769 501 502 759 410 759 410 759 410 754 305 756 353 759 379 759 385 762 456 756 354 753 310 756 355 DATES des Ordonnees 12 Août 1840 . 14 . Idem xj.
... .... ORDONNANCE qui alloue au greffier du tribunal Nos des Pages . Bull . 769 769 501 502 759 410 759 410 759 410 754 305 756 353 759 379 759 385 762 456 756 354 753 310 756 355 DATES des Ordonnees 12 Août 1840 . 14 . Idem xj.
Page xii
... qui ouvre au Ministre de la 24 . Nes des Pages . Bull . 757 365 760 411 759 389 759 390 759 395 762 429 759 397 759 398 756 356 757 366 761 425 758 375 759 399 756 357 DATES des Nos TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages xij.
... qui ouvre au Ministre de la 24 . Nes des Pages . Bull . 757 365 760 411 759 389 759 390 759 395 762 429 759 397 759 398 756 356 757 366 761 425 758 375 759 399 756 357 DATES des Nos TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages xij.
Page xiii
France. DATES des Nos TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages . Bull . Ordonnces , 24 Août 1840 . Idem . Idem . 25 . 27 . 28 . Idem . Idem . Ident . Idem . Idem . guerre un crédit extraordinaire pour amé- fioration du casernement , etc ...
France. DATES des Nos TITRES DES ORDONNANCES , etc. des Pages . Bull . Ordonnces , 24 Août 1840 . Idem . Idem . 25 . 27 . 28 . Idem . Idem . Ident . Idem . Idem . guerre un crédit extraordinaire pour amé- fioration du casernement , etc ...
Page xiv
... Bull . 773 623 761 425 762 458 371 ORDONNANCE qui autorise l'établissement de trois sœurs de la Providence dans la com- mune de Menou ( Nièvre ) . . . . . . . .. TABLEAU du prix des grains . Août 1840 ..... 758 ORDONNANCE qui ouvre un ...
... Bull . 773 623 761 425 762 458 371 ORDONNANCE qui autorise l'établissement de trois sœurs de la Providence dans la com- mune de Menou ( Nièvre ) . . . . . . . .. TABLEAU du prix des grains . Août 1840 ..... 758 ORDONNANCE qui ouvre un ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.