Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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France. admis comme garantie dans le cas prévu par l'article 12 d décret du 16 janvier 1808 ( 1 ) . ARTICLE 4 . Les escomptes de la banque auront lieu tous les jours excepté les jours fériés . ARTICLE 5 . Le ministre des finances ...
France. admis comme garantie dans le cas prévu par l'article 12 d décret du 16 janvier 1808 ( 1 ) . ARTICLE 4 . Les escomptes de la banque auront lieu tous les jours excepté les jours fériés . ARTICLE 5 . Le ministre des finances ...
Page 54
... ARTICLE 4 . Il sera pourvu aux dépenses autorisées par les articles pré- cédents , pour les services ordinaires du budget de 1840 ( 23,832,344 09 ° ) , au moyen des ressources accordées par la foi de finances de cet exercice , et , pour ...
... ARTICLE 4 . Il sera pourvu aux dépenses autorisées par les articles pré- cédents , pour les services ordinaires du budget de 1840 ( 23,832,344 09 ° ) , au moyen des ressources accordées par la foi de finances de cet exercice , et , pour ...
Page 55
... ARTICLE 7 . Il sera pourvu aux dépenses autorisées par les deux articles précédents , au moyen des ressources accordées par la loi de finances da 14 juillet 1828 . ARTICLE 8 . Les crédits accordés , sur l'exercice 1839 , aux ministres ...
... ARTICLE 7 . Il sera pourvu aux dépenses autorisées par les deux articles précédents , au moyen des ressources accordées par la loi de finances da 14 juillet 1828 . ARTICLE 8 . Les crédits accordés , sur l'exercice 1839 , aux ministres ...
Page 69
... ARTICLE 2 . Les communes réunies par l'article précédent continueront à jouir séparément , comme section de commune , des droits d'usage ou autres qui pourraient leur appartenir , sans pouvoir se dispenser de contribuer en commun aux ...
... ARTICLE 2 . Les communes réunies par l'article précédent continueront à jouir séparément , comme section de commune , des droits d'usage ou autres qui pourraient leur appartenir , sans pouvoir se dispenser de contribuer en commun aux ...
Page 75
... ARTICLE 1 . Une somme de trois millions cinq cent mille francs ( 3,500,000 ) est affectée à l'achèvement des travaux du canal de la Haute - Seine , entre Troyes et Marcilly . ARTICLE 2 . Une somme d'un million deux cent mille francs ...
... ARTICLE 1 . Une somme de trois millions cinq cent mille francs ( 3,500,000 ) est affectée à l'achèvement des travaux du canal de la Haute - Seine , entre Troyes et Marcilly . ARTICLE 2 . Une somme d'un million deux cent mille francs ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.