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Nos

DATES

des 1 Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Bull.

744

79

1

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749

205

Idem.

208

pour l'élection des membres du conseil gé

néral du département du Calvados........ 14 Juillet | Liste générale des citoyens morts ou blessés 1840. mortellement dans les journées de juil

let 1830............................1 746 Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour|

divers travaux du service des monuments et

• édifices publics...................... 749 Idem. ORDONNANCES relatives aux délibérations des

conseils municipaux ayant pour objet d'au-
toriser les maires à donner mainlevée des
hypothèques inscrites au profit des com-
munes .............................

157 Idem. Lor qui proroge celles des 21 avril 1832,

1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives

aux étrangers réfugiés.................1 751 Idem. Lois qui autorisent les villes de Béziers, de

Roubaix et de Strasbourg, à contracter des
emprunts. ..........................

751 208 Lois relatives à des changements de circons

criptions territoriales.................. 751 Idem. Loi relative aux chemins de fer de Paris à

Orléans, de Strasbourg à Bâle, d'Andre-
zieux à Roanne, de Montpellier à Nîmes, et
de Lille et Valenciennes à la frontière de

Belgique........................... 753 235 Idem. Loi qui autorise l'établissement d'un chemin

de fer de Paris à Rouen................ Idem. Loi qui ouvre deux crédits pour la création

d'une chaire de langue et de littérature slave
au collége de France, et d'une faculté des

sciences dans la ville de Rennes......... 757 | 363 Idem. PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la

clôture de la session de 1840 de la Chambre
I des Pairs et de la Chambre des Députés... 757
Loi portant fixation du budget des dépenses de
l'exercice 1841....

748
Idem. Lor portant fixation du budget des recettes de
l'exercice 1841...,

..........1 Idem. Lor relative à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse.....................

748

754

267

364

91

748

117

Nos

DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des

Bull.

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16 Juillet | Loi relative à l'établissement de plusieurs
1840.

lignes de bâtiments à vapeur pour le service
des correspondances entre la France et

l'Amérique......................... Idem. ORDONNANCE qui autorise M. Vidal à ajouter

à son nom celui de Lingendes ........... ORDONNANCE qui abroge celle du 24 juillet

1837 relative aux bâtiments à vapeur du

royaume des Deux-Siciles.............. Idem. Lois qui autorisent six départements à con

tracter des emprunts ou à s'imposer extraor

dinairement......................... Idem. ORDONNANCE portant que quatre des juges

suppléants du tribunal de premiere instance
de la Seine y rempliront temporairement les

fonctions de juge d'instruction..........
ORDONNANCE qui augmente le nombre des

membres du tribunal de commerce de Paris. Iden. ORDONNANCE portant convocation des conseils

généraux et des conseils d'arrondissement..

ORDONNANCE relative aux douancs......... Тает. ORDONNANCE qui ouvre deux bureaux de

douanes de la Corse à l'importation des

grains et farines tirés de l'étranger.......
* ORDONNANCES qui autorisent la construction

d'un pont suspendu sur la rivière de l'Isle,
au bourg de Saint-Denis-de-Pilc (Gironde)
et sur le Tarn, au Saula, commune de la

Française ( Tarn-et-Garonne)........... 20. Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du)

dixième anniversaire des journées de juil

let 1830....................... Idem.

ORDONNANCE portant convocation du deuxième

collége électoral de l'Aube..
Idem. ORDONNANCES portant rectification de la

route royale n° 13, de Paris à Cherbourg, à
l'entrée de Lizieux ( Calvados ); de la route
départementale n° 10, de Nimes à Som-
mières (Gard); de la route royale n° 113,
de Narbonne à Toulousc ( Aude); de la
route départementale de la Creuse no 3; et

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IX Série. Table chronol. — Tome XXI.

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCÉS, etc.

des Bull.

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de la route royale po 100, de Montpellier à

Digne.............................. 20 Juillet| *ORDONNANCE portant que le département des 1840. travaux publics est autorisé à prendre pos

session de terrains dépendant des forêts
royales situées dans le département du Bas-

Rhin ..........::

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23.

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Idem.

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Idem.

7512 13

Idem.

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Idem.

| ORDONNANCE qui alloué au ministre de la

gucrre une somme de douze mille franes

pour frais de premier établissement....... | ORDONNANCE qui réduit les droits de douanes

à l'entrée sur certains produits de la côte

occidentale de l'Afrique................ | ORDONNANCE qui alloue au ministre du com

merce une somme de douzc mille francs

pour frais de premier établissement......
ORDONNANCES qui aflouent au ministre de la

marine et an ministre des travaux publics
une somme de douze mille francs pour frais

de premier établissement...............
| ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1840,

un crédit extraordinaire pour secours aux

étrangers réfugiés en France............ ORDONNANCE concernant le gouvernement des

établissements français dans l'indo........ | ORDONNANCE qui alloue au ministre de l'ins

truction publique une somme de douze mille

francs pour frais de premier établissement.. ORDONNANCE qui détermine le modele da

shako de la garde nationale du département

de la Seine................ ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1840,

un crédit extraordinaire pour des dépense: urgentes qui seront portées au chapitre XIX ( Matériel du génic ) de la IIc section du budyet de la guerre ( Algerie )........... ORDONNANCE concernant les restitutions de

droits allouées aux exportations de viandes

et beurres salés.......... ........ ORDONNANCE portant que les ouvrages d'or et

d'argent importés en France, à l'exception

756

26.

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Idem.

......

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Idem.

Nos

DATES

des Ordones

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Pages.

des Bull.

751

de l'horlogerie étrangère, pourront être
marqués dans tous les bureaux de garantie

indistinctement ...................... 756
29 Jullet ORDONNANCE qui allouc au ministre de la jus-
1840. tice une somme de donze mille francs pour

frais de premier établissement...... Iden.

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1839, un crédit

supplémentaire pour les frais de repatrie

ment de Français nécessiteux............
Idem. | Lois qui autorisent plusieurs départemenis et

la ville de la Croix - Rousse à s'imposer
extraordinairunient et à contracter des em-

prunts ............................. 752
OR DONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-

rine un crédit extraordinaire de huit millions

cent vingt mille francs................. ORDONNANCe qui ouvre le bureau de douanes

d'Abbeville (Somme) à l'importation et à

l'exportation des céréales.......
Idem. ORDONNANCES qui appellent à l'activité les

jeunes soldats disponibles de la classe de

1836 et de la classe de 1839............ 452
30. ORDONNANCE qui autorise la publication des

bulles d'institution canonique de MM. Affre
et Gousset, pour les archievéchés de Paris et
de Reins, et de MM. Darcimoles, Graveran
et Chatrousse, pour les évéchés du Puy, de

Quimper et de Valence....... 31. TABLEAU du prix des grains. Juill. t 1848.... 051 | 203 Idem.

ORDONNANCE qui abroge une disposition de

l'ordonnance du 3 janvier 1835 portant
organisation du corps du commissariat de

la marine........................... Idem. ORDONNANCE portant établissement d'un con

seil de prud'hommes à Nantes...
Idem. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1839,

un crédit suppléinentaire pour encourage

ment aux pêches maritimes............. fer Aout. | ORDONNANCE portant répartition du fonds

commun affecté aux dépenses ordinaires des
départements pendant l'exercice 1891..... 15

56

des Ordonnecs.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Bull.

Pages.

A

1840.

754

298

Idem.

754

300

755

313

Idem.

375

Idem.

409

456

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ORDONNANCE qui ouvre au garde des sceaux,

ministre secrétaire d'état de la justice et des
cultes, un crédit supplémentaire pour une

créance constatée sur un exercice clos....
ORDONNANCE qui autorise la publication du

bref portant collation à M. Bonamie du titre

d'archevêque de Chalcédoine in partibus... * ORDONNANCE portant création d'un commis

sariat de police dans la commune de Biarrits

( Basses-Pyrénées )...................
1 * ORDONNANCE qui autorise la construction

d'un pont suspendu sur la Loire entre les
communes de Mer et de Muides ( Loir-et-

Cher).............................. 758
* ORDONNANCE qui nomme M. Bontemps di-

recteur du comptoir d'escompte établi à

Angoulême ...............
* ORDONNANCE portant rectification de la route

royale n° 176, de Caen à Lamballe....... 762
Lois qui autorisent dix départements à con-

tracter des emprunts ou à s'imposer extraor

dinairement......................... 754
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1840,

un crédit extraordinaire pour les dépenses
que nécessite l'accroissement de l'armée en

hommes et en chevaux................ 75
ORDONNANCE qui ouvre le port de Port-Louis

(Guadeloupe) à l'importation de diverses

marchandises étrangères............,.. ORDONNANCE qui modifie le tarif de sortie des

bois de construction...................1 ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté

rieur un crédit supplémentaire pour des

créances constatées sur des exercices clos.. 1736 ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un

crédit extraordinaire pour des créances à

solder sur des exercices périmés.......... 758 1 * ORDONNANCE qui nomme M. Letronne garde

général des archives du royaumc, en rem

placement de M. Daunou, décédé........ 759 JORDONNANCE concernant les pensions de re

287

Idem.

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