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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Lo relative aux chemins de fer de Paris à
Orléans, de Strasbourg à Bâle, d'Andre-
zieux à Roanne, de Montpellier à Nîmes, et
de Lille et Valenciennes à la frontière de
Belgique.....

Loi qui autorise l'établissement d'un chemin
de fer de Paris à Rouen... ...
Loi qui ouvre deux crédits pour la création
d'une chaire de langue et de littérature slave
au college de France, et d'une faculté des
sciences dans la ville de Rennes....
PROCLAMATIONS DU ROI qui prononcent la
clôture de la session de 1840 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés...
Lor portant fixation du budget des dépenses de
fexercice 1841.....

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16.

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DATES

des Ordonnces

1840.

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des

Pages.

Bull.

16 Juillet Loi relative à l'établissement de plusieurs lignes de bâtiments à vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique......

Idem.

47.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18. Idem.

19.

20.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui autorise M. Vidal à ajouter
à son nom celui de Lingendes..
ORDONNANCE qui abroge celle du 24 juillet
1837 relative aux bâtiments à vapeur du
royaume des Deux-Siciles....
Lois qui autorisent six départements à con-
tracter des emprunts ou à s'imposer extraor-
dinairement.....
ORDONNANCE portant que quatre des juges
suppléants du tribunal de première instance
de la Seine y rempliront temporairement les
fonctions de juges d'instruction......
ORDONNANCE qui augmente le nombre des
membres du tribunal de commerce de Paris.
ORDONNANCE portant convocation des conseils
généraux et des conseils d'arrondissement..
ORDONNANCE relative aux douancs......
ORDONNANCE qui ouvre deux bureaux de
douanes de la Corse à l'importation des
grains et farines tirés de l'étranger...
* ORDONNANCES qui autorisent la construction
d'un pont suspendu sur la rivière de l'Isle,
au bourg de Saint-Denis-de-Pile (Gironde)|
et sur le Tarn, au Saula, commune de la
Française (Tarn-et-Garonne)... . . . . . . .
Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du
dixième anniversaire des journées de jail-
let 1830......

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IX Serie. Table chronol.-Tome XXI.

2

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

de la route royale no 100, de Montpellier à
Digne......

ORDONNANCE portant que le département des
travaux publics est autorisé à prendre pos-
session de terrains dépendant des forêts
royales situées dans le département du Bas-
Rhin.....

ORDONNANCE qui alloue au ministre de la

.....

408

769

409

759

409

749

159

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guerre une somme de douze mille franes
pour frais de premier établissement.......
ORDONNANCE qui réduit les droits de douanes
à l'entrée sur certains produits de la côte
occidentale de l'Afrique..............
ORDONNANCE qui alloue au ministre du com-
merce une somme de douze mille francs
pour frais de premier établissement......
ORDONNANCES qui aflouent au ministre de la
marine et an ministre des travaux publics
une somme de douze mille franes pour frais
de premier établissement.....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1840,
un crédit extraordinaire pour secours aux
étrangers réfugiés en France... . . . . . . . 、、 752
ORDONNANCE concernant le gouvernement des
établissements français dans l'inde.......
ORDONNANCE qui alloue au ministre de l'ins
truction publique une somme de douze mille
francs pour frais de premier établissement..
ORDONNANCE qui détermine le modèle du
shako de la garde nationale du département
de la Seine.....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1840,
un crédit extraordinaire pour des dépenses
urgentes qui seront portées au chapitre XIX
( Matériel du génic) de la 11e section du
budget de la guerre ( Algérie )..... . . . . . . . .
ORDONNANCE concernant les restitutions de
droits allouées aux exportations de viandes
et beurres salés.....
ORDONNANCE portant que les ouvrages d'or et
d'argent importés en France, à l'exception

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1840.

Idem.

Idem.

Idem.

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de Thorlogerie étrangère, pourront être
marqués dans tous les bureaux de garantie
indistinctement.....

29 Juillet ORDONNANCE qui alloue au ministre de la jus-
tice une somme de douze mille francs pour
frais de premier établissement.....
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1839, un crédit.
supplémentaire pour les frais de repatrie-
ment de Français nécessiteux...
Lois qui autorisent plusieurs départements et
la ville de la Croix Rousse à s'imposer
extraordinairement et à contracter des em-
prunts.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine un crédit extraordinaire de huit millions
cent vingt mille francs.....
ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes
d'Abbeville (Somme) à l'importation et à
T'exportation des céréales....
ORDONNANCES qui appellent à l'activité les
jeunes soldats disponibles de la classe de
1836 et de la classe de 1839...
ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique de MM. Afre
et Gousset, pour les archevéchés de Paris et
de Reims, et de MM. Darcimoles, Graveran
et Chatrousse, pour les évéchés du Puy, de
Quimper et de Valence....
TABLEAU du prix des grains. Juillet 1840.........
ORDONNANCE qui abroge une disposition de
l'ordonnance du 3 janvier 1835 portant
organisation du corps du commissariat de
la marine..

Idem.

30.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE portant établissement d'un con-
seil de prud'hommes à Nantes.....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1839,

un crédit supplémentaire pour encourage-
ment aux péches maritimes.....

1er Août. ORDONNANCE portant répartition du fonds
commun affecté aux dépenses ordinaires des
départements pendant l'exercice 1841.....

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2 Août 1840.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

4.

5.

Idem.

Idem.

754

ORDONNANCE qui ouvre au garde des sceaux,
ministre secrétaire d'état de la justice et des
cultes, un crédit supplémentaire pour une
créance constatée sur un exercice clos....
ORDONNANCE qui autorise la publication du
bref portant collation à M. Bonamie du titre
d'archevêque de Chalcédoine in partibus... 754
* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Biarrits
(Basses-Pyrénées ).....

*

.....

ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont suspendu sur la Loire entre les
communes de Mer et de Muides (Loir-et-
Cher)........

ORDONNANCE qui nomme M. Bontemps di-
recteur du comptoir d'escompte établi à
Angoulême...

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298

300

755

313

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Idem.

ORDONNANCE qui modifie le tarif de sortie des
bois de construction......

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Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté-
rieur un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit extraordinaire pour des créances à
solder sur des exercices périmés......
* ORDONNANCE qui nomme M. Letronne garde
général des archives du royaume, en rem-
placement de M. Daunou, décédé..........

Idem. ORDONNANCE Concernant les pensions de re

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