Nos DATES des 1 Ordonnces. TITRES DES ORDONNANCES, etc. Bull. 744 79 1 749 205 Idem. 208 pour l'élection des membres du conseil gé néral du département du Calvados........ 14 Juillet | Liste générale des citoyens morts ou blessés 1840. mortellement dans les journées de juil let 1830............................1 746 Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour| divers travaux du service des monuments et • édifices publics...................... 749 Idem. ORDONNANCES relatives aux délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'au- 157 Idem. Lor qui proroge celles des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.................1 751 Idem. Lois qui autorisent les villes de Béziers, de Roubaix et de Strasbourg, à contracter des 751 208 Lois relatives à des changements de circons criptions territoriales.................. 751 Idem. Loi relative aux chemins de fer de Paris à Orléans, de Strasbourg à Bâle, d'Andre- Belgique........................... 753 235 Idem. Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Rouen................ Idem. Loi qui ouvre deux crédits pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave sciences dans la ville de Rennes......... 757 | 363 Idem. PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clôture de la session de 1840 de la Chambre 748 ..........1 Idem. Lor relative à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse..................... 748 754 267 364 91 748 117 Nos DATES des Ordonnees TITRES DES ORDONNANCES, etc. des Bull. 16 Juillet | Loi relative à l'établissement de plusieurs lignes de bâtiments à vapeur pour le service l'Amérique......................... Idem. ORDONNANCE qui autorise M. Vidal à ajouter à son nom celui de Lingendes ........... ORDONNANCE qui abroge celle du 24 juillet 1837 relative aux bâtiments à vapeur du royaume des Deux-Siciles.............. Idem. Lois qui autorisent six départements à con tracter des emprunts ou à s'imposer extraor dinairement......................... Idem. ORDONNANCE portant que quatre des juges suppléants du tribunal de premiere instance fonctions de juge d'instruction.......... membres du tribunal de commerce de Paris. Iden. ORDONNANCE portant convocation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement.. ORDONNANCE relative aux douancs......... Тает. ORDONNANCE qui ouvre deux bureaux de douanes de la Corse à l'importation des grains et farines tirés de l'étranger....... d'un pont suspendu sur la rivière de l'Isle, Française ( Tarn-et-Garonne)........... 20. Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du) dixième anniversaire des journées de juil let 1830....................... Idem. ORDONNANCE portant convocation du deuxième collége électoral de l'Aube.. route royale n° 13, de Paris à Cherbourg, à IX Série. Table chronol. — Tome XXI. des Ordonnees TITRES DES ORDONNANCÉS, etc. des Bull. de la route royale po 100, de Montpellier à Digne.............................. 20 Juillet| *ORDONNANCE portant que le département des 1840. travaux publics est autorisé à prendre pos session de terrains dépendant des forêts Rhin ..........:: 23. Idem. Idem. Idem. 7512 13 Idem. Idem. | ORDONNANCE qui alloué au ministre de la gucrre une somme de douze mille franes pour frais de premier établissement....... | ORDONNANCE qui réduit les droits de douanes à l'entrée sur certains produits de la côte occidentale de l'Afrique................ | ORDONNANCE qui alloue au ministre du com merce une somme de douzc mille francs pour frais de premier établissement...... marine et an ministre des travaux publics de premier établissement............... un crédit extraordinaire pour secours aux étrangers réfugiés en France............ ORDONNANCE concernant le gouvernement des établissements français dans l'indo........ | ORDONNANCE qui alloue au ministre de l'ins truction publique une somme de douze mille francs pour frais de premier établissement.. ORDONNANCE qui détermine le modele da shako de la garde nationale du département de la Seine................ ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire pour des dépense: urgentes qui seront portées au chapitre XIX ( Matériel du génic ) de la IIc section du budyet de la guerre ( Algerie )........... ORDONNANCE concernant les restitutions de droits allouées aux exportations de viandes et beurres salés.......... ........ ORDONNANCE portant que les ouvrages d'or et d'argent importés en France, à l'exception 756 26. Idem. ...... Idem. Nos DATES des Ordones TITRES DES ORDONNANCES, etc. Pages. des Bull. 751 de l'horlogerie étrangère, pourront être indistinctement ...................... 756 frais de premier établissement...... Iden. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1839, un crédit supplémentaire pour les frais de repatrie ment de Français nécessiteux............ la ville de la Croix - Rousse à s'imposer prunts ............................. 752 rine un crédit extraordinaire de huit millions cent vingt mille francs................. ORDONNANCe qui ouvre le bureau de douanes d'Abbeville (Somme) à l'importation et à l'exportation des céréales....... jeunes soldats disponibles de la classe de 1836 et de la classe de 1839............ 452 bulles d'institution canonique de MM. Affre Quimper et de Valence....... 31. TABLEAU du prix des grains. Juill. t 1848.... 051 | 203 Idem. ORDONNANCE qui abroge une disposition de l'ordonnance du 3 janvier 1835 portant la marine........................... Idem. ORDONNANCE portant établissement d'un con seil de prud'hommes à Nantes... un crédit suppléinentaire pour encourage ment aux pêches maritimes............. fer Aout. | ORDONNANCE portant répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des 56 des Ordonnecs. TITRES DES ORDONNANCES, etc. des Bull. Pages. A 1840. 754 298 Idem. 754 300 755 313 Idem. 375 Idem. 409 456 ORDONNANCE qui ouvre au garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des créance constatée sur un exercice clos.... bref portant collation à M. Bonamie du titre d'archevêque de Chalcédoine in partibus... * ORDONNANCE portant création d'un commis sariat de police dans la commune de Biarrits ( Basses-Pyrénées )................... d'un pont suspendu sur la Loire entre les Cher).............................. 758 recteur du comptoir d'escompte établi à Angoulême ............... royale n° 176, de Caen à Lamballe....... 762 tracter des emprunts ou à s'imposer extraor dinairement......................... 754 un crédit extraordinaire pour les dépenses hommes et en chevaux................ 75 (Guadeloupe) à l'importation de diverses marchandises étrangères............,.. ORDONNANCE qui modifie le tarif de sortie des bois de construction...................1 ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté rieur un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos.. 1736 ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés.......... 758 1 * ORDONNANCE qui nomme M. Letronne garde général des archives du royaumc, en rem placement de M. Daunou, décédé........ 759 JORDONNANCE concernant les pensions de re 287 Idem. |