DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1840, CONTENANT LES 1015, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL, RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1840, TOME VINGT ET UNIÈME. Nos 739 à 782. PARIS, IMPRIMERIE ROYALE. Février 1841. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XXI de la IX Série du Bulletin des Lois. DATES NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. Nos des TITRES DES ORDONNANCES, etc. des Pages. Ordonnes Bull. 1836. ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1840. 22 D. ORDONNANCE qui crée, dans le corps royal des 1839. 1840. LOIS ET ORDONNANCES 19 Mai. ORDONNANCES qui autorisent le sieur Acolet à Idem. 20. 24. ORDONNANCE qui réduit le nombre des com- taire d'ouvriers mécaniciens et d'ouvriers Idem. ORDONNANCE portant organisation des milices 31. tion à la route royale no 97, de Toulon à 10 Juin. ORDONNANCE relative à la remise des frais de IX Serie. Table chronol. - Tome XXI. 14. Idem. 21. 23. 24. Idem. Idem. 25. * ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplé- ..... * ORDONNANCE portant rectification d'une route ORDONNANCE portant réunion de communes dans les départements y dénommés..... ORDONNANCE portant que dans les facultés de droit les examens et les thèses seront soutenus en français...... Idem. ORDONNANCE qui crée à la faculté de droit de 28. 30. * ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les A DATES des Ordonnes. 1840. Idem. TITRES DES ORDONNANCES, etc. le traitement des intendants militaires pla- 6 Juillet Loi qui ouvre des crédits supplémentaires et Idem. Idem. 8. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 10. Idem. 12. Lor qui affecte une somme de vingt-trois mil- ponts de Béziers, de Carcassonne et d'Espa- ORDONNANCE relative aux droits de navigation * ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les ORDONNANCE portant qu'à l'avenir les veuves |