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DATES

des Ordonn

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Bull.

16 Oct. 1840.

Idem.

17.

Idem.

18.

Iden.

Iden.

19.

20.

Idem.

21.

Idem.

22,

23.

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire à la charge du legs fait à l'Université
par M. Janson de Sailly...
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour les frais d'un procès intenté au
ministère de l'instruction publique.... . . . . .
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre
un crédit extraordinaire pour des créances
à solder sur des exercices périmés......
ORDONNANCES qui ouvrent au même ministre
des crédits supplémentaires pour des créan-
ces constatées sur des exercices clos.....
ORDONNANCE portant que les assemblées d'é-
lecteurs départementaux des nouvelles cir-
conscriptions cantonales se réuniront du
10 au 30 novembre 1840..

* ORDONNANCE relative aux demi-bourses dé-
partementales fondées dans le collége com-
munal de Nevers.....

* ORDONNANCE qui autorise la création par le
conseil général du département d'Eure-et-
Loir, de seize demi-bourses dans le collége
communal de Chartres.....
'ORDONNANCE portant fixation des droits à per-
cevoir au passage des bacs et bateaux éta-
blis sur les rivières du département du Lot.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra-
vaux publics un crédit supplémentaire pour
des créances constatées sur des exercices
clos.....
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit extraordinaire pour des créances à
solder sur des exercices périmés.....
ORDONNANCE qui élève M. le lieutenant géné-
ril comte Sebastiani à la dignité de maré-
chal de France........

ORDONNANCE portant nouvelle organisation de
l'école spéciale militaire.....

ORDONNANCE portant annulation de brevets
d'invention......

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi

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DATES

des Ordonnces.

23 Oct.

1840. Idem.

24. 25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages. Bull.

621

775

714

naire poar complément de subsides nécessité
par prolongation du séjour en France de ré-
fugiés venant de l'Aragon et de la Catalogne. 772
DECISION du Roi sur la nomination des profes-
seurs des écoles de pharmacie....
ORDONNANCES qui réduisent les crédits alloués
sur les exercices 1839 et 1840 pour les tra-
vaux de divers monuments publics et ouvre
des crédits sur les exercices 1840 et 1841
pour les mêmes travaux.

ORDONNANCE concernant les haras......
ORDONNANCE portant que la Chambre des Pairs
et la Chambre des Députés se réuniront le
5 novembre.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice un crédit supplémentaire applicable au
chapitre des frais de justice criminelle, etc.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finan-
ces un crédit extraordinaire pour le paye-
ment d'arrérages de rentes perpétuelles et
d'intérêts de cautionnements non frappés de
déchéance, sur les exercices 1836 et anté-
rieurs....
ORDONNANCE portant répartition des bourses
attribuées à la ville de Caen dans son collége
royal......
ORDONNANCE qui annule une somme sur les
crédits de la seconde section du budget dn
ministère des travaux publics, exercice 1840,
et ouvre sur l'exercice 1841 un crédit sup-
plémentaire de pareille somme... . . .
ORDONNANCE qui réduit d'une somme de cinq
millions les crédits ouverts sur l'exercice.
1840 au ministre des travaux publics, pour
les dépenses des fortifications de Paris, et
ouvre sur l'exercice 1841 un crédit de pa-
reille somme pour les mêmes dépenses....
ORDONNANCE Concernant les adjudications du
droit de pêche dans les fleuves, rivières et
cours d'eau... . .

* ORDONNANCE qui affecte au service des doua

765

778

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774

652

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DATES

des Ordonnces.

fer Nov.

1840. Idem.

2.

Idem.

3.

4.

5.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

ORDONNANCE qui nomme M. Quénault secré-
taire général du ministère de la justice...
ORDONNANCE qui nomme M. Camille Paganel
secrétaire général du ministère de l'agricul-
ture et du commerce,
ORDONNANCES portant prorogation des cham-
bres temporaires des tribunaux de première
instance de Bagnères, Bourgoin, Saint-Mar-
cellin, Saint-Girons et Saint-Gaudens.....

*

...

ORDONNANCES portant rectification des routes
royales y dénommées....

ORDONNANCE qui maintient définitivement M.
le lieutenant général comte Exelmans
dans la première section du cadre de l'état-
major général...
ORDONNANCE qui nomme M. Antoine Passy
sous-secrétaire d'état au département de l'in-
térieur.....

ORDONNANCE qui annule une délibération du
conseil général du département de la Vienne.
ORDONNANCE relative au rang d'ancienneté de
grade des officiers mis en non-activité anté-
ricurement à la loi du 14 avril 1832.....
'ORDONNANCE portant création de commissa-
riats de police dans les villes y dénommées.
ORDONNANCES portant convocation de colléges
électoraux des départements des Ardennes,
du Calvados, de la Charente-Inférieure, du
Gard et du Nord.....

* ORDONNANCE qui nomme M. Mahul direc-
teur de la police générale du royaume.....
ORDONNANCE qui règle les recettes et les dé-
penses de la Légion d'honneur pour l'exer-

cice 1841......

ORDONNANCE qui prescrit la publication de
plusieurs articles additionnels à la conven-
tion de poste conciue entre la France et la
Belgique....

ORDONNANCE portant convocation du cinquième
college électoral de l'Hérault...

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15 Noe. 1840.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

18.

19.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant
général baron Teste dans la première sec-
tion du cadre de l'état-major général......
ORDONNANCE qui crée trente-deux nouvelles
batteries d'artillerie à pied montées, et douze
nouvelles compagnies du train des parcs
d'artillerie....
ORDONNANCES portant convocation de colléges
électoraux des départements du Bas-Rhin et
de Lot-et-Garonne.....

ORDONNANCE portant prorogation des délais
accordés aux personnes qui auraient des
pièces à produire à l'appui de réclamations
formées contre le gouvernement portu-
gais.....

* ORDONNANCE qui autorise le département du
Var à se réunir au département des Bouches-
du-Rhône pour l'entretien de l'école nor-
male primaire d'Aix.............
ORDONNANCES portant convocation de colléges
électoraux des départements de la Charente,
de l'Eure, du Finistère et de la Manche...
ORDONNANCE qui autorise une communauté
religieuse établie à Versailles à transporter
son domicile à Verdun (Meuse)......
ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département d'Ille-et-Vilaine...
ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral de la Corse.....

ORDONNANCE qui modifie celle du 24 mai 1837
relative à l'organisation judiciaire du Séné-
gal.....

ORDONNANCE portant que le batailion de pon-
tonniers prendra la dénomination de régi-
ment de pontonniers......

Loi qui ouvre deux crédits pour le rétablisse-
ment des communications interrompues par
la crue et le débordement des eaux.......
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
secours à distribuer par suite de pertes ré-
sultant des inondations..

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