Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

DATES

des Ordonnces.

9 Sept. 1840.

Idem.

Idem,

10.

Idem.

12.

Idem.

13.

14.

ORDONNANCE qui autorise la publication du
décret donné par Sa Sainteté le pape Gré-
goire XVI, et attribuant le titre de vénérable
à J. B. de La Salle, fondateur des écoles
chrétiennes.
*ORDONNANCE portant fixation des droits à
percevoir au passage du bateau à établir
pour la traversée du Vidourle, près d'Ai-
gues-Mortes (Gard).............
ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le deuxième
trimestre de 1840...

ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique et
d'urgence fes travaux de fortification à exé-
cuter autour de la ville de Paris....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de fa
guerre un crédit extraordinaire pour dépen-
ses relatives aux travaux de fortification de
Paris....
ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant gé-
néral vicomte Dode de la Brunerie directeur
supérieur des travaux de fortification de
Paris.....

ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux
publics un crédit extraordinaire pour dépen-
ses relatives aux travaux de fortification de
Paris....
ORDONNANCE qui crée une faculté des sciences.
au chef-lieu de l'académie de Rennes....
* ORDONNANCE qui autorise la ville de Saint-
Etienne à fonder trente-deux bourses dans
son college royaf..........
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra-
vaux publics un crédit extraordinaire sur
l'exercice 1840.....

.....

761

425

764

470

DATES

Nos

des Ordonn

14 Sept. 1840.

Idem.

16.

Idem.

19.

Idem.

21.

Idem.

24. 25.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages.

ORDONNANCE qui augmente le nombre des ca-
pitaines de vaisseau et des capitaines de
frégate.....

ORDONNANCES portant rectification de routes
et classement de chemins.......
ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans chacune des villes de Rocroy
(Ardennes) et de Vertus (Marne). . . . . . .
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour l'augmentation de l'effectif des troupes
d'artillerie de la marine.....

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine un erédit extraordinaire de trois millions
deux cent cinquante-quatre mille francs...
ORDONNANCE qui accorde à la ville d'Avignon
un entrepôt réel des douanes.....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de
l'agriculture et du commerce des crédits sup-
plémentaires, pour des créances constatées
sur des exercices clos....

ORDONNANCE qui porte à quarante compagnies
actives le régiment d'artillerie de marine...
ORDONNANCES portant rectification de routes
et classement de chemins.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit supplémentan e appli-
cable au chapitre des frais de voyages et

courriers....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre
un crédit extraordinaire de cinquante et un
millions six cent soixante et quatorze mille
francs.....

ORDONNANCE relative aux douanes..
ORDONNANCE qui prescrit la formation de qua-
tre nouvelles compagnies du train et d'une
nouvelle compagnie d'ouvriers des équipages
militaires...
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé au département de la marine et des
colonies, pour les dépenses de l'exercice

1841....

DATES des Ordonnces

27 Sept. 1840.

Idem.

28.

29.

Idem.

30. Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1840 un
crédit supplémentaire pour encouragement
décerné par l'académie des sciences....
ORDONNANCE sur l'organisation des écoles de
pharmacie....

ORDONNANCE qui prescrit la formation de dix
bataillons de chasseurs à pied.....
ORDONNANCE portant création de douze régi-
ments d'infanterie......

ORDONNANCE portant création de six régiments
de cavalerie légère.......

ORDONNANCE relative aux paquebots à vapeur
qui font le trajet de Marseille à Toulon, ou
d'Arles à Marseille, et aux navires à vapeur
allant de Port-Vendres à Antibes....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire applicable aux dépenses urgentes du
service de la Cour des Pairs...
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour le remboursement des intérêts et
de l'amortissement, exigibles au 1er septem-
bre, de la partie de l'emprunt grec garantie
par la France......

770

528

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour travaux relatifs à la révision des
tableaux cantonaux dressés en exécution de
l'article 2 de la loi du 19 avril 1832..............
ORDONNANCE relative à la consolidation des
sommes formant le montant des crédits em-
ployer sur les exercices 1839 et 1840, pour
les travaux publics extraordinaires.....
TABLEAU du prix des grains. Septembre 1840. 765
ORDONNANCE qui augmente le nombre des com-
paguies du bataillon d'ouvriers d'administra-

fer Oct. ORDONNANCE portant rétablissement du commissariat de police de la ville de Montagnac ( Hérault ). . . . . .

Idem.

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont en charpente et en maçonnerie sur un

Idem.

40.

11.

12.

13.

15.

bras de la Loire, au bourg de Rezé (Loire-
Inférieure).. . ...
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux
publics un crédit extraordinaire pour dépen-
ses relatives aux travaux de fortification de
Paris.....

ORDONNANCE qui affecte au service des ponts
et chaussées une parcelle de terrain dépen-
dant du parc de Rambouillet.....
'ORDONNANCE portant rectification de la route
royale no 177 de Caen à Redon......
ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen-
taire pour encouragements aux péches mari-

times....

778

773

770. 531

778

773

778

773

ORDONNANCE qui érige en college royal le
college communal d'Angoulême.....
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont sur la Meurthe à Tomblaine (Meurthe). 775
'ORDONNANCE qui autorise la ville d'Angou-
lême à fonder vingt bourses ou fractions de
bourses dans son college royal.....
ORDONNANCE portant convocation de la Cham-
bre des Pairs et de la Chambre des Députés. 768
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finan-

DATES

des Ordonnees.

15 Oct.

1840. Idem.

16.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

cable au chapitre des missions extraordinaires
et dépenses imprévues...
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour les dépenses de l'Algérie.....
CRDONNANCE qui prescrit la formation d'une
cinquième compagnie dans le bataillon des
sapeurs pompiers de la ville de Paris......
ORDONNANCE portant convocation de la Cour
des Pairs...
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice un crédit supplémentaire sur les fonds
affectés au service de l'Imprimerie royale,
exercice 1840...
ORDONNANCE qui accorde au même ministre un
creditsupplémentaire pour des créances cons-
tatées sur un exercice clos.....
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre
un crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre IV du budget des cultes.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finan-
ces un crédit supplémentaire sur l'exercice

1810.....

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
applicable au complément du rachat des
malles-postes qui étaient affectées aux routes
de deuxième section......
ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen-
taire applicable au service des intérêts de la
dette flottante.....

772

620

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire applicable au service des douanes....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finan-
ces un crédit extraordinaire pour des créan-
ces à solder sur des exercices périmés...
ORDONNANCES qui ouvrent au même ministre
des crédits supplémentaires pour des créan-
ces constatées sur des exercices clos......
ORDONNANCE qui approuve la convention pro-
visoi e passée, le 12 octobre 1840, entre le
ministre des travaux publics et la compagnie
du chemin de fer de Strasbourg à Båle..... 773

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