TITRES DES ORDONNANCES, etc.

traite des ingénieurs des ponts et chaussées
ét des mines....
ORDONNANCE qui fixe le maximum des pensions
de retraite des inspecteurs généraux de se-
conde classe des mines et des inspecteurs
divisionnaires des ponts et chaussées......
ORDONNANCE qui nomme M. Charles Lenor-
mant conservateur au département des
médailles, pierres et antiques de la biblio-
thèque royale, en remplacement de M. Le-

tronne....

'ORDONNANCE qui nomme M. Naudet con-
servateur au département des imprimés de
la Bibliothèque royale, en remplacement de
M. Charles Lenormant...

ORDONNANCE qui nomme M. Naudet direc-
teur-président du conservatoire de la Biblio-
thèque royale....

ORDONNANCE portant convocation de la Cour
des Pairs....

ORDONNANCE portant convocation du troisième
collége électoral de la Loire-Inférieure... . .
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit extraordinaire pour des créances à
solder sur des exercices périmés.......
ORDONNANCE qui autorise la modification du
tracé du chemin de fer de Saint-Etienne à la
Loire.....
ORDONNANCES portant convocation du premier
college de la Meurthe et du premier collége
de la Meuse.....
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé par la loi du 16 juillet 1840 pour
les dépenses du ministère de la justice pen-
dant l'année 1841....
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour
des comptes pour l'année 1840....
ORDONNANCE qui alloue au greffier du tribunal

DATES

des Ordonnees

12 Août

1840.

14.

Idem.

15.

Idem.

16.

Idem.

17.

20.

Idem.

22.

23.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

de première instance de la Seine quatre
nouveaux commis-greffiers assermentés....
ORDONNANCE qui appelle à l'activité les jeunes
soldats disponibles sur la seconde portion du
contingent de la classe de 1835...
ORDONNANCE qui augmente l'effectif du régi-
ment d'artillerie de marine..
ORDONNANCE qui angmente l'effectif des régi-
ments d'infanterie de marine....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine un crédit extraordinaire de trois mil-
lions quatre cent quatre-vingt-trois mille
francs..
ORDONNANCE portant approbation des règle-
ment et tarif pour le service du pilotage au
Grau-du-Roi d'Aigues-Mortes....
ORDONNANCE qui reporte au budget de 1840
les fonds départementaux restant libres sur
l'exercice 1838.....

ORDONNANCE qui fait remise des peines de
discipline prononcées contre des gardes na-
tionaux de la ville de Boulogne-sur-Mer...
ORDONNANCE qui maintient définitivement M.
le lieutenant général comte Reille dans la
1re section du cadre de l'état-major général.
ORDONNANCE qui attribue à la 2e chambre du
tribunal de première instance de la Seine la
connaissance des contraventions en matière
de timbre et d'enregistrement, et du conten-
tieux judiciaire des domaines.....
ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
du tribunal de première instance d'Arcis-sur-
Aube (Aube)......

ORDONNANCE portant convocation du 3 collége électoral du Finistère..... ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1840 un crédit supplémentaire pour des prix et récompenses décernés par l'académie des sciences morales et politiques..... ORDONNANCE sur les sucres indigènes.... Idem. ORDONNANCE qui ouvre au Ministre de la

24.

DATES des

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages. Bull.

Ordonnces,

24 Août 1840. Idem.

Idem.

25.

27.

28.

Idem.

Idem.

Ident.

Idem.

Idem.

guerre un crédit extraordinaire pour amé-
fioration du casernement, etc.....
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1840..
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour le remboursement des intérêts et
de l'amortissement, exigibles au 1er mars
1840, de la partie de l'emprunt grêĉ garantie
par la France..........

ORDONNANCE relative à la vente des coupes
des bois communaux....
ORDONNANCE qui augmente le cadre des off-
ciers d'administration militaire......
ORDONNANCE qui augmente l'effectif du corps
de l'intendance militaire......
ORDONNANCE qui prescrit la formation d'un
5e bataillon dans la légion étrangère...........
ORDONNANCE portant classement de chemins
et rectification de routes royales......
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'un pont suspendu sur les deux bras du
Rhône, entre Avignon (Vaucluse) et Ville-
neuve (Gard)....

* ORDONNANCE qui autorise le rétablissement
du péage sur le pont Aguado, à Ris-Orangis,
(Seine-et-Oise)....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'un pont suspendu sur la Loire, devant le
bourg de Montjean (Maine-et-Loire). . . . . .
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des
travaux publics, sur l'exercice 1840, des
crédits supplémentaires représentant les
portions des crédits de la seconde section
des budgets de 1838 et 1839, concernant
les travaux extraordinaires, non employées
au 31 décembre 1938 et 1839...
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clɔs..........
Idem. ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un

Idem.

DATES des Ordonnces.

30 Août

1840.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

762

458

371

ORDONNANCE qui autorise l'établissement de
trois sœurs de la Providence dans la com-
mune de Menou (Nièvre). . . . . . . ..
TABLEAU du prix des grains. Août 1840..... 758
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour complément de subsides, néces-
sité par l'entrée en France de réfugiés venant
de l'Aragon et de la Catalogne...
ORDONNANCE qui crée cinquante nouvelles
compagnies permanentes dans le corps des
équipages de ligne.....

Idem. ORDONNANCE qui augmente le nombre des
sous-ingénieurs des constructions navales..
ORDONNANCE portant prorogation du délai
fixé pour l'achèvement des travaux du canal
de Roubaix ...

Idem.

Idem.

ORDONNANCE portant répartition du crédit
ouvert pour les dépenses du ministère de fa
guerre, exercice 1841.....

Idem.

ORDONNANCE portant rectification de la route
royale no 164, d'Angers à Brest......

1er Sept. ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la
justice et des cultes des crédits supplémen-
taires pour des créances constatées sur des
exercices clos......

759

405

759

406

412

413

760

415

760

417

761

422

761

424

3 Sept. 1840. Idem.

Idem.

4.

Idem.

5.

6.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la ville d'Ervy (Aube).
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit extraordinaire pour des créances
à solder sur des exercices périmés.....
ORDONNANCES qui ouvrent au même ministre
des crédits supplémentaires pour des créan-
ces constatées sur des exercices clos.....
* ORDONNANCES qui autorisent des change-
ments de noms...

* ORDONNANCES portant rectification des routes,
royales et départementales y désignées....
ORDONNANCE qui prescrit la publication des
articles additionnels à la convention conclue
entre la France et la Sardaigne, pour la
transmission des correspondances....

* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans chacune des communes
de Castelmoron (Lot-et-Garonne) et de
Vaison (Vaucluse).....

ORDONNANCE relative à la gendarmerie colo-
niale....

ORDONNANCES qui autorisent, pour cause d'u-
tilité publique, la construction d'un pont sur
la Marne, à Champigny (Seine), et d'un pont
sur l'Arros, au bourg de Tasque (Gers)..
ORDONNANCE relative à l'établissement des
canaux d'embranchement destinés à mettre
le canal latéral à la Loire en communication
avec la Loire, aux ports de Decize, de Ne-
vers, de Fourchambault, de la Charité et de
Saint-Thibault.....

GG8

774

669

774

669

Idem.

ORDONNANCE Concernant le gouvernement du